Incendie et événements
Incendie, explosion, dégâts des eaux, tempête, et les catastrophes naturelles lorsqu’elles sont reconnues par arrêté.
La multirisque professionnelle réunit dans un même contrat l’assurance des locaux, de leur contenu et de la responsabilité liée à l’exploitation, avec souvent une garantie des pertes d’exploitation. YOTO ASSUR l’adapte à votre établissement : commerce, restaurant, atelier ou bureau.
Elle réunit dans un même contrat les dommages aux locaux et à leur contenu (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace…), la responsabilité civile liée à l’exploitation et, si elle est souscrite, la perte d’exploitation. Aucune loi ne l’impose de façon générale, mais le bail commercial l’exige très souvent. Le point décisif est le montant des capitaux déclarés : une valeur sous-estimée réduit l’indemnité en proportion (règle proportionnelle, article L. 121-5 du Code des assurances, sauf convention contraire).
Chaque contrat associe des garanties de base et des options. On retrouve généralement :
Incendie, explosion, dégâts des eaux, tempête, et les catastrophes naturelles lorsqu’elles sont reconnues par arrêté.
Selon les moyens de protection exigés (serrures, alarme, rideau métallique) et les plafonds prévus.
Vitrines, enseignes, équipements professionnels : à vérifier selon votre matériel.
Stocks et, sur option, les marchandises conservées sous température contrôlée.
Dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation : clients, voisins, visiteurs.
Compensation de la perte de marge pendant l’arrêt qui suit un sinistre garanti, dans les conditions du contrat.
Exemple chiffré, pour comprendre le mécanisme prévu par l’article L. 121-5 du Code des assurances :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Valeur réelle du matériel et du stock au jour du sinistre | 400 000 € |
| Capital déclaré au contrat | 300 000 € (75 % de la valeur réelle) |
| Dommage subi | 100 000 € |
| Indemnité après application de la règle proportionnelle, avant franchise | 75 000 € (100 000 × 300 000 / 400 000) |
Exemple illustratif. Certains contrats aménagent ou écartent la règle proportionnelle (tolérance, valeur agréée) : c’est une clause à lire avant de signer.
Les écarts entre deux contrats se cachent rarement dans le prix. Ils se trouvent dans les déclarations, les conditions et les limites.
Le bail commercial impose très souvent au locataire d’assurer les locaux et sa responsabilité. Les clauses exigées doivent être lues avant de choisir le contrat.
Des valeurs sous-estimées peuvent réduire l’indemnisation (règle proportionnelle). Le matériel doit être réévalué quand l’entreprise investit.
La garantie vol dépend souvent de protections précises. Si elles ne sont pas en place ou pas utilisées, l’indemnisation peut être refusée.
Plus le dossier est précis, plus la proposition sera fidèle à votre situation. Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquerons ce qui manque.
Pour un restaurant ou une activité avec cuisine, l’assureur s’intéresse aussi à l’équipement de cuisson et à l’entretien des conduits d’extraction.
Sources : Code des assurances, article L. 121-5 (règle proportionnelle)
Garantie par garantie, ce qui est généralement couvert et ce qu’il faut vérifier.
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