Assurer un entrepôt, c’est assurer trois choses distinctes : le bâtiment, les marchandises et la responsabilité de l’entreprise envers les marchandises des autres. Le bâtiment est assuré par son propriétaire, le locataire couvrant les risques que le bail met à sa charge. Les marchandises de l’entreprise s’assurent dans un contrat de dommages aux biens, pour une valeur qui doit suivre le stock réel, y compris en période haute. Les marchandises confiées par des clients relèvent de la responsabilité de dépositaire du logisticien ou d’une assurance souscrite pour leur compte. La prévention incendie, enfin, pèse lourd dans l’acceptation du risque par l’assureur.
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Qui assure quoi dans un entrepôt ?
| Situation | Qui supporte le risque | Contrat concerné |
|---|---|---|
| Vos marchandises, dans votre entrepôt | Votre entreprise | Dommages aux biens (multirisque), poste « marchandises » |
| Le bâtiment que vous louez | Le propriétaire, et vous pour les risques mis à votre charge par le bail | Assurance du propriétaire ; risques locatifs et recours des voisins pour le locataire |
| Les marchandises de vos clients, stockées chez vous | Votre responsabilité de dépositaire | RC « biens confiés » ou assurance de responsabilité du logisticien |
| Vos marchandises, stockées chez un logisticien | Le logisticien dans les limites de son contrat, vous au-delà | Votre propre assurance marchandises, à étendre aux sites extérieurs |
| Vos marchandises en cours de transport | Selon les conditions de vente et le contrat de transport | Assurance des marchandises transportées |
Le point le plus souvent sous-estimé est l’avant-dernière ligne : la responsabilité d’un logisticien ou d’un transporteur est en général limitée par son contrat ou par les conditions applicables. Un grossiste qui confie son stock à un prestataire doit donc vérifier ce qui resterait à sa charge, et assurer cet écart.
Les marchandises de vos clients : la responsabilité de dépositaire
Un entrepositaire qui garde des marchandises pour le compte d’autrui est dépositaire : il doit en prendre soin, et cette obligation s’apprécie plus rigoureusement lorsqu’il est rémunéré pour la garde (articles 1927 et 1928 du Code civil). La responsabilité civile exploitation classique exclut ou limite les biens confiés (voir RC exploitation : définition et exemples). Deux réponses existent : une assurance de responsabilité du dépositaire, qui indemnise le client lorsque votre responsabilité est engagée, ou une assurance des marchandises « pour compte de qui il appartiendra » (article L. 112-1 du Code des assurances), qui indemnise le propriétaire de la marchandise sans qu’il soit nécessaire d’établir votre faute. Le choix dépend de vos contrats clients et des limitations qu’ils prévoient.
Bien évaluer le stock
- La base d’indemnisation : la plupart des contrats indemnisent les marchandises au prix d’achat ou au prix de revient, pas au prix de vente. La marge perdue relève de la garantie pertes d’exploitation.
- La valeur au jour du sinistre : si le stock assuré est inférieur au stock réel, la règle proportionnelle de capitaux réduit l’indemnité dans la même proportion (article L. 121-5 du Code des assurances).
- Les stocks qui varient : pour une activité saisonnière ou un stock qui fluctue fortement, certains contrats prévoient un capital ajustable sur la base de déclarations périodiques, ou une majoration temporaire en période haute. À défaut, il faut assurer le stock de pointe.
- Les marchandises sensibles : produits sous température dirigée, produits de valeur, produits dangereux. Ils appellent des extensions spécifiques (perte de marchandises par variation de température, vol) et des déclarations précises.
Les événements à couvrir
| Événement | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Incendie, explosion | Les capitaux du bâtiment et du stock, le recours des voisins et des tiers |
| Dégâts des eaux, fuite d’un système d’extinction | La couverture des dommages causés par l’installation de sprinklage elle-même |
| Tempête, grêle, poids de la neige | La tempête est incluse dans les contrats incendie (article L. 122-7 du Code des assurances) ; grêle et neige selon le contrat, avec leurs franchises |
| Catastrophes naturelles | Garantie automatique des contrats de dommages aux biens (article L. 125-1), franchise réglementaire |
| Vol | Les moyens de protection exigés (alarme, télésurveillance, gardiennage) : leur absence peut priver de garantie |
| Bris de machine | Les chariots, convoyeurs, systèmes automatisés, chambres froides |
| Arrêt d’activité | La perte d’exploitation, y compris en cas de sinistre chez un fournisseur essentiel (extension « carence ») |
La prévention incendie : ce que l’assureur examine
Pour un entrepôt, l’assureur s’intéresse moins à la cotisation qu’à la qualité du risque. Il examine la construction (matériaux, compartimentage, murs coupe-feu), la nature et la hauteur des stockages, la présence d’une détection automatique et d’une extinction automatique, l’entretien et la vérification de ces installations, la vérification des installations électriques, les procédures de permis de feu lors de travaux par points chauds, et l’éloignement des stockages extérieurs. Les référentiels de l’APSAD servent souvent de base à ces exigences.
Certains entrepôts relèvent par ailleurs de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 1510 de la nomenclature pour les entrepôts couverts), selon les quantités et les volumes stockés. Les prescriptions qui en découlent sont examinées par l’assureur au même titre que vos propres mesures de prévention. Un risque bien protégé et bien documenté s’assure dans de meilleures conditions — et certains risques mal protégés ne trouvent tout simplement pas preneur.
Plusieurs entrepôts : un seul contrat ou plusieurs ?
Pour une entreprise qui exploite plusieurs entrepôts ou dépôts, un contrat unique avec une liste des sites et des capitaux par site présente plusieurs avantages : une échéance unique, des franchises harmonisées, une gestion simplifiée et une vision consolidée de la sinistralité. Il faut alors prévoir les marchandises en transfert entre les sites, la répartition variable du stock d’un site à l’autre, et l’intégration automatique d’un nouveau site, dans une limite et sous réserve de le déclarer. Le sujet est détaillé dans Assurer une entreprise industrielle et ses sites.
Ce que l’assureur demande pour l’étude
- L’adresse, la surface et la construction de chaque entrepôt
- La nature des marchandises et la valeur du stock (moyenne et de pointe)
- La part des marchandises appartenant à des clients et les contrats correspondants
- Les moyens de prévention et de protection : détection, extinction, alarme, gardiennage
- Les rapports de vérification des installations
- Le contrat actuel et les sinistres des dernières années
Questions fréquentes
Sources officielles
- Code civil, articles 1927 et 1928 (obligations du dépositaire).
- Code des assurances, articles L. 112-1 (assurance pour compte), L. 121-5 (règle proportionnelle) et L. 122-7 (tempête).
- Code des assurances, article L. 125-1 (catastrophes naturelles)
- Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique 1510.
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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