Une multirisque professionnelle réunit dans un seul contrat l’assurance des locaux et de leur contenu (incendie, dégâts des eaux, vol, bris), la responsabilité civile liée à l’exploitation et, souvent, les pertes d’exploitation. Son contenu dépend des garanties choisies : deux contrats ne se comparent qu’en lisant leurs conditions.
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Les garanties une par une
| Garantie | Ce qu’elle couvre en général | À vérifier |
|---|---|---|
| Incendie, explosion | Les dommages aux locaux et au contenu | Les obligations d’entretien des installations |
| Dégâts des eaux | Fuites, débordements, infiltrations selon le contrat | Les franchises et la recherche de fuite |
| Événements climatiques | Tempête, grêle, poids de la neige | Les seuils de déclenchement |
| Catastrophes naturelles | Les dommages reconnus par arrêté interministériel | La franchise légale applicable |
| Vol et vandalisme | Le vol avec effraction ou violence, les dégradations | Les moyens de protection exigés |
| Bris de glace | Vitrines, portes vitrées, enseignes | Les plafonds par élément |
| Bris de machine | Les pannes et accidents du matériel professionnel | La liste et l’âge du matériel couvert |
| Marchandises | Les stocks, parfois sous température contrôlée | Les valeurs déclarées et leur mise à jour |
| Responsabilité civile | Les dommages causés aux tiers par l’exploitation | Les plafonds et les exclusions |
| Pertes d’exploitation | La perte de marge après un sinistre garanti | La durée d’indemnisation et la franchise |
Ce qui est souvent exclu ou limité
- Les dommages dus à un défaut d’entretien ou à l’usure normale ;
- le vol commis sans effraction, ou lorsque les protections exigées n’étaient pas en place ;
- certains biens de valeur ou espèces, souvent plafonnés ;
- les activités exercées mais non déclarées.
La responsabilité liée à la prestation elle-même (une erreur dans un travail rendu) relève plutôt de la RC Professionnelle, et les véhicules de l’entreprise d’un contrat auto ou flotte.
Les pertes d’exploitation : la garantie la plus sous-estimée
Elle est détaillée dans notre guide Assurance perte d’exploitation.
Après un incendie ou un dégât des eaux important, les locaux peuvent rester fermés plusieurs semaines. Les dommages matériels sont indemnisés, mais les charges continuent. La garantie pertes d’exploitation compense, dans les conditions du contrat, la perte de marge brute pendant la période d’arrêt. Il faut regarder la durée maximale d’indemnisation et la franchise exprimée en jours.
Comment fixer les bons montants ?
Les capitaux déclarés doivent refléter la valeur réelle des biens. En cas de sous-assurance, l’indemnité peut être réduite en proportion de l’insuffisance (règle proportionnelle prévue à l’article L. 121-5 du Code des assurances). Il faut aussi savoir si l’indemnisation se fait en valeur à neuf ou après déduction de la vétusté.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Code des assurances, articles L. 121-5 (règle proportionnelle) et L. 125-1 (catastrophes naturelles).
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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