L’assurance de dommages repose sur un principe : l’indemnité ne peut pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre (article L. 121-1 du Code des assurances). Sans clause particulière, le matériel est donc indemnisé en valeur d’usage, c’est-à-dire vétusté déduite. La garantie valeur à neuf, prévue par de nombreux contrats, réduit ou supprime cette déduction, souvent sous conditions (vétusté plafonnée, remplacement effectif). Et si les capitaux déclarés sont inférieurs à la valeur réelle, la règle proportionnelle réduit l’indemnité.

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Les trois notions à connaître

NotionCe qu’elle signifie
Valeur de remplacement à neufLe prix d’un bien neuf équivalent au jour du sinistre
VétustéLa dépréciation liée à l’âge et à l’usure, déduite de la valeur à neuf
Valeur d’usageValeur à neuf moins la vétusté : la base d’indemnisation par défaut

Comment fonctionne la garantie valeur à neuf

Selon les contrats, la garantie valeur à neuf prend plusieurs formes :

  • vétusté plafonnée : l’assureur ne déduit la vétusté qu’au-delà d’un certain pourcentage ;
  • paiement en deux temps : la valeur d’usage d’abord, le complément après remplacement effectif du bien, dans un délai fixé ;
  • limites d’âge : certains biens trop anciens restent indemnisés en valeur d’usage.

Le détail est propre à chaque contrat : c’est souvent là que se joue l’écart entre deux offres au même prix.

La règle proportionnelle : le piège des capitaux sous-évalués

Si la valeur déclarée du matériel ou du stock est inférieure à sa valeur réelle, l’indemnité est réduite dans la même proportion (article L. 121-5 du Code des assurances). Concrètement, un matériel assuré pour la moitié de sa valeur réelle n’est indemnisé qu’à moitié, même pour un sinistre partiel. Certains contrats y renoncent ou prévoient une tolérance : vérifiez-le.

Les biens à surveiller

  • Le matériel informatique, qui perd vite de la valeur
  • Les machines de production et la chambre froide, souvent coûteuses à remplacer
  • Le matériel acheté d’occasion, dont la valeur à neuf est difficile à établir
  • Le matériel en location ou en crédit-bail, à assurer selon le contrat de location
  • Les aménagements et embellissements du local

Préparer l’indemnisation dès maintenant

  • Tenir un inventaire du matériel avec dates d’achat et factures
  • Réévaluer les capitaux à chaque renouvellement
  • Vérifier la clause valeur à neuf : conditions, plafonds, délai de remplacement
  • Conserver ces documents hors des locaux

Pour l’ensemble des contrats à revoir chaque année, voir Renouvellement des assurances de l’entreprise.

Questions fréquentes

Seulement si votre contrat prévoit une garantie valeur à neuf, et dans ses conditions. Sinon, l’indemnité correspond à la valeur d’usage, vétusté déduite (article L. 121-1 du Code des assurances).
Si les capitaux assurés sont inférieurs à la valeur réelle des biens, l’indemnité est réduite dans la même proportion (article L. 121-5 du Code des assurances).
Oui : le contrat de crédit-bail impose souvent l’assurance du bien par le locataire. Vérifiez qui doit l’assurer et pour quelle valeur.

Sources officielles

  • Code des assurances, articles L. 121-1 (principe indemnitaire) et L. 121-5 (règle proportionnelle de capitaux).

Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.

Yonathan TordjmanFondateur et dirigeant de YOTO ASSUR, cabinet de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25000464, bureau à Charenton-le-Pont, siège à Créteil, actif partout en France. Découvrir le cabinet · LinkedIn
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