L’assurance de dommages repose sur un principe : l’indemnité ne peut pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre (article L. 121-1 du Code des assurances). Sans clause particulière, le matériel est donc indemnisé en valeur d’usage, c’est-à-dire vétusté déduite. La garantie valeur à neuf, prévue par de nombreux contrats, réduit ou supprime cette déduction, souvent sous conditions (vétusté plafonnée, remplacement effectif). Et si les capitaux déclarés sont inférieurs à la valeur réelle, la règle proportionnelle réduit l’indemnité.
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Les trois notions à connaître
| Notion | Ce qu’elle signifie |
|---|---|
| Valeur de remplacement à neuf | Le prix d’un bien neuf équivalent au jour du sinistre |
| Vétusté | La dépréciation liée à l’âge et à l’usure, déduite de la valeur à neuf |
| Valeur d’usage | Valeur à neuf moins la vétusté : la base d’indemnisation par défaut |
Comment fonctionne la garantie valeur à neuf
Selon les contrats, la garantie valeur à neuf prend plusieurs formes :
- vétusté plafonnée : l’assureur ne déduit la vétusté qu’au-delà d’un certain pourcentage ;
- paiement en deux temps : la valeur d’usage d’abord, le complément après remplacement effectif du bien, dans un délai fixé ;
- limites d’âge : certains biens trop anciens restent indemnisés en valeur d’usage.
Le détail est propre à chaque contrat : c’est souvent là que se joue l’écart entre deux offres au même prix.
La règle proportionnelle : le piège des capitaux sous-évalués
Si la valeur déclarée du matériel ou du stock est inférieure à sa valeur réelle, l’indemnité est réduite dans la même proportion (article L. 121-5 du Code des assurances). Concrètement, un matériel assuré pour la moitié de sa valeur réelle n’est indemnisé qu’à moitié, même pour un sinistre partiel. Certains contrats y renoncent ou prévoient une tolérance : vérifiez-le.
Les biens à surveiller
- Le matériel informatique, qui perd vite de la valeur
- Les machines de production et la chambre froide, souvent coûteuses à remplacer
- Le matériel acheté d’occasion, dont la valeur à neuf est difficile à établir
- Le matériel en location ou en crédit-bail, à assurer selon le contrat de location
- Les aménagements et embellissements du local
Préparer l’indemnisation dès maintenant
- Tenir un inventaire du matériel avec dates d’achat et factures
- Réévaluer les capitaux à chaque renouvellement
- Vérifier la clause valeur à neuf : conditions, plafonds, délai de remplacement
- Conserver ces documents hors des locaux
Pour l’ensemble des contrats à revoir chaque année, voir Renouvellement des assurances de l’entreprise.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Code des assurances, articles L. 121-1 (principe indemnitaire) et L. 121-5 (règle proportionnelle de capitaux).
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
Faire vérifier mes capitaux assurés
Un courtier vérifie vos capitaux, votre clause valeur à neuf et compare les contrats sur ces points souvent négligés.
Ou appelez directement le cabinet : 07 50 01 10 96
