Il n’existe pas d’obligation générale d’assurance pour toutes les associations, mais elle est obligatoire pour certaines activités : les associations sportives doivent assurer leur responsabilité civile (article L. 321-1 du Code du sport) et les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs aussi (article L. 227-5 du Code de l’action sociale et des familles). En pratique, toute association a besoin d’une responsabilité civile, qui couvre les dommages causés par ses membres et bénévoles, et souvent d’une assurance de ses locaux, exigée par le bail.

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Quand l’assurance est obligatoire

  • Associations sportives : les groupements sportifs doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés et celle des pratiquants (article L. 321-1 du Code du sport).
  • Accueil collectif de mineurs : centres de loisirs, séjours de vacances… les organisateurs doivent souscrire un contrat garantissant leur responsabilité civile et celle des personnes qui encadrent les mineurs (article L. 227-5 du Code de l’action sociale et des familles).
  • Véhicules : tout véhicule à moteur utilisé par l’association doit être assuré en responsabilité civile (article L. 211-1 du Code des assurances).
  • Locaux : le bail ou la convention de mise à disposition impose presque toujours d’assurer les locaux occupés.

Pour les autres associations, l’assurance n’est pas imposée par la loi. Mais l’association est responsable des dommages causés dans le cadre de ses activités : sans assurance, l’indemnisation d’un tiers blessé ou d’un bien endommagé reste à sa charge.

Les garanties essentielles

GarantieCe qu’elle couvre
Responsabilité civile de l’associationLes dommages causés aux tiers par l’association, ses membres, ses bénévoles et ses salariés pendant les activités
Multirisque des locauxIncendie, dégât des eaux, vol, bris du matériel, et la responsabilité envers le propriétaire des locaux
Responsabilité des dirigeantsLes fautes de gestion reprochées aux dirigeants, même bénévoles
Individuelle accidentLes dommages corporels subis par les bénévoles et participants, même sans tiers responsable
Protection juridiqueLes litiges avec un adhérent, un prestataire ou un propriétaire
ManifestationsLes événements ponctuels (fêtes, salons, tournois), parfois à déclarer à part

Les bénévoles

Un bénévole blessé pendant une activité n’est pas couvert par une assurance accident du travail comme un salarié. La garantie individuelle accident prend ce relais. Pensez aussi aux bénévoles qui utilisent leur propre véhicule pour l’association : leur assureur doit connaître cet usage, et l’association peut souscrire une garantie auto-mission.

Changer d’assureur

Un contrat d’association se résilie en général à son échéance annuelle, en respectant le préavis prévu par le contrat : deux mois au moins avant l’échéance dans le cas général (article L. 113-12 du Code des assurances). Si votre contrat arrive à son terme, lancez la mise en concurrence suffisamment tôt pour éviter toute période sans couverture.

Ce qu’il faut réunir pour une étude

  • Les statuts et l’objet de l’association
  • Les activités pratiquées, le nombre d’adhérents, de bénévoles et de salariés
  • La présence de mineurs, d’activités sportives ou de manifestations
  • Les locaux occupés (bail ou convention) et le matériel à assurer
  • Les véhicules utilisés
  • Le contrat actuel, son échéance et les sinistres passés

Questions fréquentes

La loi ne l’impose pas, sauf activités sportives, accueil de mineurs ou véhicules. Mais l’association reste responsable des dommages causés pendant ses activités : une responsabilité civile est vivement recommandée, et elle coûte peu pour une petite structure.
Oui, en cas de faute de gestion. Une garantie responsabilité des dirigeants les protège, même lorsqu’ils sont bénévoles.
Pas la responsabilité civile seule, qui couvre les dommages causés aux autres. Pour les dommages subis par les bénévoles eux-mêmes, il faut une garantie individuelle accident.
En résiliant le contrat actuel à son échéance avec le préavis prévu, deux mois au moins dans le cas général. Faites étudier les offres avant ce délai pour enchaîner sans interruption.

Sources officielles

  • Code du sport, article L. 321-1 (obligation d’assurance des groupements sportifs).
  • Code de l’action sociale et des familles, article L. 227-5 (assurance des accueils collectifs de mineurs).
  • Code des assurances, article L. 211-1 (assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur).
  • Code des assurances, article L. 113-12 (résiliation à l’échéance et préavis).

Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.

Yonathan TordjmanFondateur et dirigeant de YOTO ASSUR, cabinet de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25000464, bureau à Charenton-le-Pont, siège à Créteil, actif partout en France. Découvrir le cabinet · LinkedIn
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