Bar, brasserie, snack ou kebab relèvent tous d’une multirisque de restauration, mais l’assureur ne les regarde pas de la même façon. Ce qui fait la différence : la part d’alcool et les horaires de nuit, le type de cuisson (friture, broche, plancha), la livraison et la terrasse. Une activité mal décrite à la souscription peut réduire l’indemnité après un sinistre : la description exacte de l’établissement est la première protection.
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Ce que l’assureur regarde selon l’établissement
| Établissement | Points d’attention |
|---|---|
| Bar, débit de boissons | Horaires de nuit, licence, incidents avec la clientèle, vol de caisse, musique et ambiance |
| Brasserie | Service continu, grande salle, terrasse, cuisine complète avec extraction |
| Snack, kebab, fast-food | Friture et broche verticale (risque incendie), livraison, horaires tardifs |
| Restaurant traditionnel | Cuisine et extraction, chambre froide, salariés, terrasse éventuelle |
L’alcool et la responsabilité civile
Un établissement qui sert de l’alcool engage sa responsabilité civile envers ses clients et les tiers. Le Code de la santé publique interdit notamment la vente d’alcool aux mineurs (article L. 3342-1) et encadre l’exploitation des licences. Un incident lié à la clientèle (bagarre, chute, dommage à un tiers) relève de la responsabilité civile exploitation : vérifiez qu’elle couvre bien les dommages corporels pour un montant adapté, et les éventuelles exclusions liées aux rixes.
La cuisson et le risque incendie
Friteuses, broches verticales et planchas produisent des graisses qui s’accumulent dans l’extraction. C’est le premier sujet de l’assureur pour un snack ou un kebab : type d’appareils, présence d’une extinction automatique, entretien de la hotte et des conduits. Le règlement de sécurité impose un entretien précis et un livret à tenir : voir Hotte et conduit d’extraction : ce que l’assureur vérifie après un incendie.
Vous servez aussi dehors ? La terrasse doit être déclarée au contrat, avec son mobilier et son autorisation : voir Assurance d’une terrasse de restaurant : ce que le contrat doit couvrir.
La livraison
- Le scooter ou la voiture de livraison doit être assuré pour un usage professionnel de livraison, ce que ne couvre pas un contrat de particulier.
- Un livreur salarié utilisant son propre véhicule pose la question de l’assurance de ce véhicule : voir Salarié qui utilise sa voiture perso pour le travail.
- Avec une plateforme de livraison, la responsabilité dépend du contrat de la plateforme : vérifiez ce qui reste à votre charge (produit livré, emballage).
La terrasse
Une terrasse sur la voie publique suppose une autorisation d’occupation délivrée par la commune. Elle doit être déclarée à l’assureur : elle augmente la fréquentation, le mobilier exposé au vol et aux intempéries, et les risques de dommages aux passants. Les structures (store, chauffage, écran) méritent une mention précise au contrat.
Bien se déclarer : la règle d’or
Le contrat est établi sur la base de vos réponses à l’assureur. Une omission ou une inexactitude, même de bonne foi, peut entraîner une réduction de l’indemnité en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée (article L. 113-9 du Code des assurances). Un snack qui ajoute une activité de nuit, un bar qui ouvre une cuisine, une brasserie qui crée une terrasse : chaque changement doit être signalé.
À lire aussi : Vol dans un commerce : ce que l’assureur exige, et les délais à tenir.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Code de la santé publique, article L. 3342-1 (vente d’alcool aux mineurs).
- Code des assurances, article L. 113-9 (omission ou inexactitude de bonne foi).
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
Faire étudier l’assurance de mon établissement
Un courtier vérifie que votre activité réelle est bien déclarée et compare les assureurs qui acceptent votre type d’établissement.
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