Un restaurant a besoin au minimum d’une assurance des locaux et de sa responsabilité civile, généralement exigée par le bail commercial, à compléter selon l’activité : pertes d’exploitation, bris de machine, marchandises en chambre froide et responsabilité en cas d’intoxication alimentaire. Les véhicules et les salariés relèvent de contrats distincts.
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Ce qui est obligatoire, ce qui est exigé
- Imposé par la loi selon la situation : l’assurance de responsabilité civile de chaque véhicule (article L. 211-1 du Code des assurances) et, dès le premier salarié, la complémentaire santé collective (article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale).
- Exigé par contrat : le bail commercial impose très souvent au locataire d’assurer les locaux et sa responsabilité. Les franchiseurs et les financeurs posent souvent la même condition.
- Pas imposé, mais essentiel : la multirisque professionnelle et la garantie des pertes d’exploitation.
Les risques propres à la restauration
- Incendie d’origine cuisine : friteuses, hottes, conduits
- Panne de chambre froide et perte de marchandises
- Intoxication alimentaire d’un client
- Chute d’un client en salle ou en terrasse
- Dégât des eaux venant ou provenant d’un voisin
- Vol de caisse ou de matériel
Les garanties à étudier
| Risque | Garantie correspondante |
|---|---|
| Incendie, dégât des eaux | Multirisque professionnelle : dommages aux locaux et au contenu |
| Fermeture après sinistre | Pertes d’exploitation |
| Panne d’équipement | Bris de machine |
| Chambre froide | Marchandises sous température contrôlée |
| Client blessé ou intoxiqué | Responsabilité civile exploitation et après livraison |
| Litige avec le bailleur ou un fournisseur | Protection juridique |
Vous servez aussi dehors ? La terrasse doit être déclarée au contrat, avec son mobilier et son autorisation : voir Assurance d’une terrasse de restaurant : ce que le contrat doit couvrir.
Les points de vigilance
L’entretien de la hotte et des conduits d’extraction
Dans les établissements recevant du public, le règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25 juin 1980, article GC 21 pour les grandes cuisines) impose l’entretien des installations d’extraction, consigné dans un livret d’entretien. Les assureurs demandent souvent, en plus, un justificatif de nettoyage des hottes et conduits (certificat de dégraissage) et peuvent fixer leur propre fréquence. Sans ces justificatifs, l’indemnisation d’un incendie d’origine cuisine peut être discutée : vérifiez la clause correspondante de votre contrat. Le détail des obligations et des preuves à garder : hotte et conduit d’extraction, ce que l’assureur vérifie après un incendie.
La terrasse
Une terrasse, notamment sur le domaine public, doit être prise en compte dans la responsabilité civile et, selon les cas, dans les dommages aux biens (mobilier, parasols, chauffages, écrans). La commune qui délivre l’autorisation d’occupation peut demander une attestation d’assurance.
La livraison et la vente à emporter
Les livraisons faites par vos salariés, avec vos véhicules ou par des plateformes ne posent pas les mêmes questions de responsabilité. Elles doivent être déclarées, de même qu’une activité de cuisine dédiée à la livraison (dark kitchen), qui n’a pas le même profil de risque qu’une salle.
La reprise d’un fonds de commerce
En cas de cession, le contrat d’assurance des biens continue en principe au profit de l’acquéreur, qui peut toutefois le résilier, comme l’assureur, dans les conditions prévues par l’article L. 121-10 du Code des assurances. La reprise est le bon moment pour vérifier que les capitaux, l’activité déclarée, l’état de l’extraction et les protections correspondent à votre projet, et pour remettre les garanties à plat si besoin.
Le bail commercial
Le bail fixe les assurances exigées du locataire et peut prévoir une renonciation à recours entre bailleur et locataire. Cette clause doit être connue de votre assureur et reprise dans votre contrat. Le propriétaire des murs a, de son côté, son propre contrat : voir notre page assurance propriétaire non occupant, qui détaille le partage des assurances pour un local commercial. Pour comprendre la renonciation à recours et éviter le trou de garantie : local commercial loué, qui paie quoi en cas de sinistre.
Plusieurs établissements ou plus de dix salariés
Un groupe de restaurants, un hôtel-restaurant ou une brasserie avec une équipe importante a des besoins qui dépassent le contrat d’un seul établissement :
- Un contrat multisite, ou des contrats harmonisés, avec des capitaux et une perte d’exploitation calculés site par site ;
- la protection sociale des salariés : la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR, IDCC 1979) prévoit des garanties de santé et de prévoyance, qui s’ajoutent à l’obligation légale de mutuelle d’entreprise ;
- les véhicules de livraison ou de service, qui peuvent être réunis dans une assurance flotte ;
- un calendrier d’échéances commun, pour renégocier l’ensemble au bon moment.
Pour ces entreprises, nous proposons une étude globale des assurances plutôt qu’un contrat isolé.
Ce qu’il faut préparer pour l’étude
Surface et nombre de couverts, type de cuisine et équipements de cuisson, valeur du matériel et du stock, chiffre d’affaires et marge brute, copie du bail, moyens de protection, nombre de salariés, et historique des sinistres.
À lire aussi : Ouvrir un restaurant : les assurances à prévoir, et à quel moment.
À lire aussi : Bar, brasserie, snack, kebab : ce qui change pour l’assurance.
À lire aussi : Dégât des eaux dans un local commercial : qui paie quoi ?.
La responsabilité civile du restaurant (intoxication alimentaire, dommage causé à un client ou à un voisin) relève d’un contrat distinct de la multirisque : voir RC professionnelle et exploitation.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Service-Public — Obligation de l’employeur en matière de complémentaire santé
- Code des assurances, article L. 211-1 (véhicules)
- Code de la sécurité sociale, article L. 911-7
- Code des assurances, article L. 121-10 (aliénation de la chose assurée)
- Arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public, article GC 21
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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