Un restaurant a besoin au minimum d’une assurance des locaux et de sa responsabilité civile, généralement exigée par le bail commercial, à compléter selon l’activité : pertes d’exploitation, bris de machine, marchandises en chambre froide et responsabilité en cas d’intoxication alimentaire. Les véhicules et les salariés relèvent de contrats distincts.

Besoin d’une étude pour votre situation ? Étudier l’assurance de mon restaurant →

Ce qui est obligatoire, ce qui est exigé

Les risques propres à la restauration

  • Incendie d’origine cuisine : friteuses, hottes, conduits
  • Panne de chambre froide et perte de marchandises
  • Intoxication alimentaire d’un client
  • Chute d’un client en salle ou en terrasse
  • Dégât des eaux venant ou provenant d’un voisin
  • Vol de caisse ou de matériel

Les garanties à étudier

RisqueGarantie correspondante
Incendie, dégât des eauxMultirisque professionnelle : dommages aux locaux et au contenu
Fermeture après sinistrePertes d’exploitation
Panne d’équipementBris de machine
Chambre froideMarchandises sous température contrôlée
Client blessé ou intoxiquéResponsabilité civile exploitation et après livraison
Litige avec le bailleur ou un fournisseurProtection juridique

Vous servez aussi dehors ? La terrasse doit être déclarée au contrat, avec son mobilier et son autorisation : voir Assurance d’une terrasse de restaurant : ce que le contrat doit couvrir.

Les points de vigilance

L’entretien de la hotte et des conduits d’extraction

Dans les établissements recevant du public, le règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25 juin 1980, article GC 21 pour les grandes cuisines) impose l’entretien des installations d’extraction, consigné dans un livret d’entretien. Les assureurs demandent souvent, en plus, un justificatif de nettoyage des hottes et conduits (certificat de dégraissage) et peuvent fixer leur propre fréquence. Sans ces justificatifs, l’indemnisation d’un incendie d’origine cuisine peut être discutée : vérifiez la clause correspondante de votre contrat. Le détail des obligations et des preuves à garder : hotte et conduit d’extraction, ce que l’assureur vérifie après un incendie.

La terrasse

Une terrasse, notamment sur le domaine public, doit être prise en compte dans la responsabilité civile et, selon les cas, dans les dommages aux biens (mobilier, parasols, chauffages, écrans). La commune qui délivre l’autorisation d’occupation peut demander une attestation d’assurance.

La livraison et la vente à emporter

Les livraisons faites par vos salariés, avec vos véhicules ou par des plateformes ne posent pas les mêmes questions de responsabilité. Elles doivent être déclarées, de même qu’une activité de cuisine dédiée à la livraison (dark kitchen), qui n’a pas le même profil de risque qu’une salle.

La reprise d’un fonds de commerce

En cas de cession, le contrat d’assurance des biens continue en principe au profit de l’acquéreur, qui peut toutefois le résilier, comme l’assureur, dans les conditions prévues par l’article L. 121-10 du Code des assurances. La reprise est le bon moment pour vérifier que les capitaux, l’activité déclarée, l’état de l’extraction et les protections correspondent à votre projet, et pour remettre les garanties à plat si besoin.

Le bail commercial

Le bail fixe les assurances exigées du locataire et peut prévoir une renonciation à recours entre bailleur et locataire. Cette clause doit être connue de votre assureur et reprise dans votre contrat. Le propriétaire des murs a, de son côté, son propre contrat : voir notre page assurance propriétaire non occupant, qui détaille le partage des assurances pour un local commercial. Pour comprendre la renonciation à recours et éviter le trou de garantie : local commercial loué, qui paie quoi en cas de sinistre.

Plusieurs établissements ou plus de dix salariés

Un groupe de restaurants, un hôtel-restaurant ou une brasserie avec une équipe importante a des besoins qui dépassent le contrat d’un seul établissement :

  • Un contrat multisite, ou des contrats harmonisés, avec des capitaux et une perte d’exploitation calculés site par site ;
  • la protection sociale des salariés : la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR, IDCC 1979) prévoit des garanties de santé et de prévoyance, qui s’ajoutent à l’obligation légale de mutuelle d’entreprise ;
  • les véhicules de livraison ou de service, qui peuvent être réunis dans une assurance flotte ;
  • un calendrier d’échéances commun, pour renégocier l’ensemble au bon moment.

Pour ces entreprises, nous proposons une étude globale des assurances plutôt qu’un contrat isolé.

Ce qu’il faut préparer pour l’étude

Surface et nombre de couverts, type de cuisine et équipements de cuisson, valeur du matériel et du stock, chiffre d’affaires et marge brute, copie du bail, moyens de protection, nombre de salariés, et historique des sinistres.

À lire aussi : Ouvrir un restaurant : les assurances à prévoir, et à quel moment.

À lire aussi : Bar, brasserie, snack, kebab : ce qui change pour l’assurance.

À lire aussi : Dégât des eaux dans un local commercial : qui paie quoi ?.

La responsabilité civile du restaurant (intoxication alimentaire, dommage causé à un client ou à un voisin) relève d’un contrat distinct de la multirisque : voir RC professionnelle et exploitation.

Questions fréquentes

Si la responsabilité civile du contrat couvre les dommages causés par les produits servis, en principe oui, dans les limites prévues. C’est une garantie à vérifier explicitement.
Pas exactement : le véhicule doit être assuré comme véhicule, et l’activité de restauration ambulante a ses propres risques. Les deux doivent être déclarés.
Aucune assurance « restaurant » n’est imposée par la loi en tant que telle. Sont obligatoires selon votre situation : la responsabilité civile de chaque véhicule et, dès le premier salarié, la complémentaire santé collective. En pratique, le bail commercial, le franchiseur ou la banque exigent une assurance des locaux et de la responsabilité civile avant l’ouverture.
En général, la perte d’exploitation n’indemnise que l’arrêt consécutif à un dommage garanti, comme un incendie ou un dégât des eaux. Une fermeture administrative, par exemple pour un motif d’hygiène, n’est couverte que si le contrat prévoit une extension spécifique, avec ses propres conditions et limites.
Principalement de la surface, du type de cuisine et des équipements de cuisson, des capitaux assurés (matériel, aménagements, stock), du chiffre d’affaires pour la perte d’exploitation, des moyens de protection, de l’emplacement et de l’historique des sinistres. Une comparaison n’a de sens qu’à garanties et franchises équivalentes.

Sources officielles

Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.

Yonathan TordjmanFondateur et dirigeant de YOTO ASSUR, cabinet de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25000464, bureau à Charenton-le-Pont, siège à Créteil, actif partout en France. Découvrir le cabinet · LinkedIn
Passer à l’étude

Étudier l’assurance de mon restaurant

Locaux, cuisine, salariés : un courtier fait le point sur l’ensemble de vos contrats.

Ou appelez directement le cabinet : 07 50 01 10 96