Un restaurant a besoin au minimum d’une assurance des locaux et de sa responsabilité civile, généralement exigée par le bail commercial, à compléter selon l’activité : pertes d’exploitation, bris de machine, marchandises en chambre froide et responsabilité en cas d’intoxication alimentaire. Les véhicules et les salariés relèvent de contrats distincts.
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Ce qui est obligatoire, ce qui est exigé
- Imposé par la loi selon la situation : l’assurance de responsabilité civile de chaque véhicule (article L. 211-1 du Code des assurances) et, dès le premier salarié, la complémentaire santé collective (article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale).
- Exigé par contrat : le bail commercial impose très souvent au locataire d’assurer les locaux et sa responsabilité. Les franchiseurs et les financeurs posent souvent la même condition.
- Pas imposé, mais essentiel : la multirisque professionnelle et la garantie des pertes d’exploitation.
Les risques propres à la restauration
- Incendie d’origine cuisine : friteuses, hottes, conduits
- Panne de chambre froide et perte de marchandises
- Intoxication alimentaire d’un client
- Chute d’un client en salle ou en terrasse
- Dégât des eaux venant ou provenant d’un voisin
- Vol de caisse ou de matériel
Les garanties à étudier
| Risque | Garantie correspondante |
|---|---|
| Incendie, dégât des eaux | Multirisque professionnelle : dommages aux locaux et au contenu |
| Fermeture après sinistre | Pertes d’exploitation |
| Panne d’équipement | Bris de machine |
| Chambre froide | Marchandises sous température contrôlée |
| Client blessé ou intoxiqué | Responsabilité civile exploitation et après livraison |
| Litige avec le bailleur ou un fournisseur | Protection juridique |
Les points de vigilance
L’entretien des conduits d’extraction
Les assureurs peuvent exiger un nettoyage périodique des hottes et conduits, justificatifs à l’appui. Sans ces justificatifs, l’indemnisation d’un incendie d’origine cuisine peut être discutée.
La terrasse
Une terrasse, notamment sur le domaine public, doit être prise en compte dans la responsabilité civile et, selon les cas, dans les dommages aux biens (mobilier, parasols, chauffages).
La livraison
Les livraisons faites par vos salariés, avec vos véhicules ou par des plateformes ne posent pas les mêmes questions de responsabilité. Elles doivent être déclarées.
La reprise d’un fonds de commerce
Le contrat du cédant n’est pas toujours transférable dans de bonnes conditions. La reprise est le bon moment pour remettre les garanties à plat.
Ce qu’il faut préparer pour l’étude
Surface et nombre de couverts, type de cuisine et équipements de cuisson, valeur du matériel et du stock, chiffre d’affaires et marge brute, copie du bail, moyens de protection, nombre de salariés, et historique des sinistres.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Service-Public — Obligation de l’employeur en matière de complémentaire santé
- Code des assurances, article L. 211-1 (véhicules)
- Code de la sécurité sociale, article L. 911-7
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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