La garantie vol d’une multirisque couvre en général le vol avec effraction ou violence, à condition que les protections prévues au contrat (serrures, rideau, alarme) soient installées et en fonctionnement. Le vol à l’étalage et les détournements internes sont le plus souvent exclus ou couverts à part. Après un vol, le délai de déclaration est plus court qu’ailleurs : le contrat ne peut pas le fixer en dessous de deux jours ouvrés (article L. 113-2 du Code des assurances), contre cinq pour les autres sinistres. La plainte et la liste chiffrée des biens volés sont indispensables.
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Ce que couvre, en général, la garantie vol
| Situation | En règle générale |
|---|---|
| Cambriolage avec effraction des locaux | Couvert, si les protections exigées étaient en place |
| Vol avec violence ou menace (braquage) | Couvert, souvent avec un plafond pour les espèces |
| Vol des espèces et de la caisse | Couvert dans la limite d’un plafond, plus élevé si coffre-fort |
| Vandalisme lors d’un cambriolage | Couvert en général avec le vol |
| Vol à l’étalage, démarque inconnue | Le plus souvent exclu |
| Détournement par un salarié | Exclu de la garantie vol ; relève d’une garantie spécifique (fraude, détournement) |
Les protections exigées : le point qui fait perdre l’indemnité
Les contrats fixent des moyens de protection selon la valeur du stock et l’activité : nature des serrures, rideau métallique, barreaux, alarme reliée ou non à une télésurveillance, coffre-fort. Si un moyen exigé n’était pas en place ou pas activé au moment du vol, le contrat peut prévoir un refus de garantie ou une réduction d’indemnité. Une exclusion n’est valable que si elle est formelle et limitée (article L. 113-1), mais le plus sûr reste de connaître précisément ces exigences et de les respecter.
Après un vol : les bons réflexes
- Ne rien ranger avant le passage de la police, prendre des photos
- Déposer plainte et garder le récépissé
- Déclarer le vol à l’assureur dans le délai du contrat, au moins deux jours ouvrés
- Faire sécuriser les accès (serrurier, rideau) : ces frais sont souvent couverts
- Établir la liste chiffrée des biens volés, avec factures et inventaire du stock
- Noter la perte d’activité si le commerce doit fermer
Prouver ce qui a été volé
L’indemnité suppose de prouver l’existence et la valeur des biens. Pour le stock, l’inventaire et la comptabilité font foi ; pour le matériel, les factures. Conservez ces documents hors du magasin, ou de façon dématérialisée. Pour les biens anciens, la vétusté peut être déduite : voir Valeur à neuf, vétusté : comment votre matériel est vraiment indemnisé.
Émeutes et pillages
Un pillage en marge d’émeutes relève souvent d’une garantie « émeutes, mouvements populaires » distincte du vol. Les règles et les recours sont détaillés dans Magasin pillé : comment être indemnisé ?
Questions fréquentes
Sources officielles
- Code des assurances, articles L. 113-1 (exclusions formelles et limitées) et L. 113-2 (déclaration du sinistre, délai de deux jours ouvrés en cas de vol).
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
Faire vérifier ma garantie vol
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