Multirisque entreprise
Bâtiments, aménagements, équipements, stocks et marchandises, sur un ou plusieurs sites.
Un courtier en assurance d’entreprise agit pour le compte de l’entreprise, et non d’un assureur : il audite les contrats, compare les propositions de plusieurs compagnies et suit les sinistres. YOTO ASSUR (ORIAS n° 25000464) accompagne les PME de 10 à 200 salariés sur l’ensemble de leurs risques — biens, responsabilités, véhicules, santé et prévoyance — avec un interlocuteur unique pour le dirigeant, la direction financière et les ressources humaines.
Le courtier intervient pour le compte de l’entreprise : il recense les contrats et les risques réels, recherche des propositions auprès de plusieurs assureurs, explique les différences de garanties, d’exclusions et de franchises, puis suit les contrats et les sinistres. Pour une PME de 10 à 200 salariés, l’intérêt est de traiter ensemble les biens, les responsabilités, les véhicules et la protection sociale des salariés, avec un seul calendrier d’échéances. Un courtier doit être immatriculé à l’ORIAS (article L. 512-1 du Code des assurances) : YOTO ASSUR l’est sous le n° 25000464 et travaille avec plus de 50 compagnies et grossistes partenaires.
Un programme d’assurance cohérent couvre les biens, les responsabilités, les véhicules et les salariés :
Bâtiments, aménagements, équipements, stocks et marchandises, sur un ou plusieurs sites.
La marge perdue et les charges qui continuent pendant l’arrêt d’activité après un sinistre.
Les dommages causés aux tiers pendant l’activité, après livraison, ou par une erreur de prestation.
À partir de 4 véhicules : garanties, franchises, conducteurs, sinistralité.
L’obligation de l’employeur, la convention collective, les dispenses et le pilotage du régime.
Cadres et non-cadres : obligations conventionnelles, maintien de salaire, garanties décès et arrêt de travail.
Pour chaque contrat, l’audit confronte ce qui est assuré à l’entreprise telle qu’elle est aujourd’hui :
| Contrat | Points vérifiés | Risque si rien n’est revu |
|---|---|---|
| Multirisque et dommages aux biens | Sites déclarés, capitaux du bâtiment, du matériel et des stocks, franchises | Indemnité réduite en cas de sous-assurance (règle proportionnelle, article L. 121-5) |
| Perte d’exploitation | Base de marge brute retenue, durée d’indemnisation, délai de carence | Indemnité insuffisante si l’arrêt dure plus longtemps que prévu |
| RC exploitation et RC professionnelle | Activités déclarées, plafonds, exclusions, responsabilité après livraison | Activité non couverte ou plafond inadapté aux exigences des clients |
| Flotte automobile | Liste du parc à jour, usages, conducteurs, sinistralité | Véhicule non déclaré, ou cotisations payées pour des véhicules sortis du parc |
| Santé et prévoyance collectives | Conformité à la convention collective, acte de mise en place, dispenses | Remise en cause du régime social des cotisations, ou prestations à la charge de l’employeur |
| Calendrier | Échéances, préavis, reconduction | Date utile dépassée pour renégocier ou résilier |
L’audit commence par les contrats dont l’échéance est la plus proche.
Les écarts entre deux contrats se cachent rarement dans le prix. Ils se trouvent dans les déclarations, les conditions et les limites.
Un site, une activité ou un véhicule non déclaré peut réduire l’indemnité. L’audit confronte chaque contrat à l’entreprise telle qu’elle est aujourd’hui.
Des capitaux fixés il y a plusieurs années exposent à la règle proportionnelle en cas de sinistre. Ils se revoient à chaque évolution importante.
Chaque contrat a sa date d’échéance et son préavis. Une étude se lance assez tôt pour pouvoir agir sur les contrats concernés.
Plus le dossier est précis, plus la proposition sera fidèle à votre situation. Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquerons ce qui manque.
Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquons ce qui manque et commençons par les contrats dont l’échéance est la plus proche.
Sources : Code des assurances, articles L. 121-5 (règle proportionnelle), L. 113-9 (déclarations) et L. 521-4 (devoir de conseil). · Code des assurances, article L. 211-1 (assurance obligatoire des véhicules) · Code de la sécurité sociale, article L. 911-7 (complémentaire santé obligatoire) · Code des assurances, article L. 241-1 (assurance décennale obligatoire) · Code des assurances, article L. 113-2 (déclaration du risque et des circonstances nouvelles) · Code des assurances, article L. 512-1 (immatriculation des intermédiaires au registre de l’ORIAS)
Locaux, équipements, stocks et perte d’exploitation.
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Nous vous indiquerons les informations nécessaires pour étudier votre besoin dans de bonnes conditions.