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Solidité de l’ouvrage
Dommages qui compromettent la solidité de la construction, par exemple des fissures structurelles ou un affaissement.
Dommages-ouvrage · Construction
Avant d’ouvrir le chantier, la dommages-ouvrage.
L’assurance dommages-ouvrage (DO) préfinance la réparation des dommages de nature décennale, sans attendre qu’un responsable soit désigné. Lorsque les travaux y sont soumis, elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. YOTO ASSUR prépare le dossier avec vous et le présente aux assureurs.
Particuliers maîtres d’ouvragePromoteurs et SCIRénovations lourdes
Ce qui est assuré
Que couvre la dommages-ouvrage ?
La DO couvre les dommages de la nature de ceux dont les constructeurs sont responsables au titre de la garantie décennale :
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Impropriété à la destination
Dommages qui rendent l’ouvrage inutilisable pour l’usage prévu, par exemple des infiltrations importantes.
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Équipements indissociables
Éléments d’équipement qui ne peuvent être retirés sans détériorer l’ouvrage.
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Préfinancement
L’assureur indemnise sans attendre une décision sur les responsabilités, puis se retourne contre les constructeurs.
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Durée
La garantie expire en même temps que la garantie décennale, dix ans après la réception des travaux.
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Délais encadrés
Après la déclaration de sinistre, l’assureur dispose de 60 jours pour se prononcer sur la garantie et de 90 jours pour présenter une offre d’indemnité.
Points de vigilance
Ce qu’il faut vérifier avant de signer.
Les écarts entre deux contrats se cachent rarement dans le prix. Ils se trouvent dans les déclarations, les conditions et les limites.
CALENDRIER
Souscrire avant le chantier.
La DO doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Une demande tardive complique fortement l’étude, voire la rend impossible chez certains assureurs.
DOSSIER
Le dossier technique.
L’assureur demande des pièces précises : permis, descriptif, attestations des entreprises, parfois étude de sol et contrôle technique. Un dossier incomplet retarde la proposition.
REVENTE
La vente dans les dix ans.
En cas de vente du bien dans les dix ans, l’existence ou l’absence de dommages-ouvrage doit être mentionnée dans l’acte. Son absence peut peser sur la négociation.
Préparer l’étude
Les informations utiles pour une étude.
Plus le dossier est précis, plus la proposition sera fidèle à votre situation. Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquerons ce qui manque.
- Nature et adresse de l’opération
- Permis de construire ou déclaration préalable
- Coût prévisionnel des travaux
- Liste des entreprises et leurs attestations décennales
- Maître d’œuvre et, le cas échéant, contrôleur technique
- Étude de sol si elle existe
- Date prévisionnelle d’ouverture du chantier
Vérifier les attestations décennales des entreprises fait partie du dossier : notre guide explique comment les lire.
Questions fréquentes
Dommages-ouvrage : l’essentiel.
Oui : l’obligation de souscrire une DO (article L. 242-1 du Code des assurances) s’applique aussi au particulier qui fait réaliser des travaux de construction soumis à cette obligation. Les sanctions pénales prévues ne s’appliquent toutefois pas à la personne physique qui construit un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par sa famille.
La décennale est souscrite par chaque constructeur et couvre sa propre responsabilité. La DO est souscrite par le maître d’ouvrage et préfinance les réparations sans attendre de savoir qui est responsable. Voir Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
Oui lorsque les travaux sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs, par exemple des travaux qui touchent la structure ou l’étanchéité. Tous les travaux de rénovation ne sont pas concernés : la nature des travaux doit être examinée.
Déclarer le sinistre à l’assureur dommages-ouvrage, selon les modalités du contrat (souvent par lettre recommandée), avec une description des désordres. Les délais de réponse de l’assureur courent à partir de cette déclaration.
Sources : Service-Public — Assurance dommages-ouvrage · Code des assurances, article L. 242-1 (dommages-ouvrage) · Code des assurances, article L. 243-3 (sanctions)
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Pour aller plus loin.
Assurance décennale
La responsabilité des entreprises qui interviennent sur le chantier.
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Ce qu’il faut vérifier sur l’attestation de chaque entreprise.
Lire la suite →Multirisque immeuble
L’assurance du bâtiment une fois les travaux terminés.
Lire la suite →Nos guides sur le sujet : Qui doit souscrire une assurance décennale ? · Comment lire une attestation d’assurance décennale ?
Voir aussi : Qu’est-ce qu’une assurance décennale ? · Qui doit souscrire une décennale ? · Propriétaire non occupant
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