Pour ouvrir un restaurant, l’assurance se prépare avant la signature du bail : le bail fixe les assurances exigées du locataire, et le local doit être couvert dès la remise des clés, travaux compris. Le cœur du dispositif est une multirisque professionnelle (locaux, matériel, stock, responsabilité civile), complétée par une garantie pertes d’exploitation. Dès le premier salarié s’ajoutent des obligations légales : complémentaire santé collective et, dans la restauration, la prévoyance prévue par la convention collective. Un véhicule utilisé pour l’activité doit être assuré pour cet usage.
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Le calendrier, étape par étape
| Étape | Ce qu’il faut faire côté assurance |
|---|---|
| Avant de signer le bail | Lire les clauses d’assurance : garanties exigées, montants, renonciation à recours. Faire chiffrer la multirisque correspondante |
| Remise des clés | Faire démarrer la multirisque à cette date : le local est sous votre responsabilité, même fermé |
| Travaux d’aménagement | Vérifier que les entreprises intervenantes sont assurées (responsabilité civile, décennale pour les ouvrages concernés) et déclarer les travaux à votre assureur |
| Livraison du matériel et du stock | Ajuster les capitaux assurés au matériel réellement installé |
| Premier salarié | Mettre en place la complémentaire santé collective et la prévoyance conventionnelle |
| Ouverture | Vérifier la responsabilité civile (clients, intoxication alimentaire, vestiaire) et la garantie pertes d’exploitation |
Ce que la loi impose, ce que le bail exige
Aucune loi n’impose à un restaurant une assurance « multirisque » en tant que telle. En pratique, elle est presque toujours exigée par le bail commercial, et elle est indispensable pour faire face à un incendie, un dégât des eaux ou une réclamation de client. Les obligations légales viennent d’ailleurs :
- Les salariés : l’employeur doit faire bénéficier ses salariés d’une complémentaire santé collective (article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale). La convention collective des hôtels, cafés, restaurants prévoit en outre un régime de prévoyance.
- Les véhicules : tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en responsabilité civile (article L. 211-1 du Code des assurances), y compris le scooter de livraison.
- L’alcool : l’exploitant d’une licence doit suivre la formation au permis d’exploitation (article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique). Ce n’est pas une assurance, mais l’assureur la demande souvent.
Le socle : la multirisque du restaurant
- Les dommages aux locaux et aux aménagements : incendie, dégât des eaux, bris de glace, tempête
- Le matériel de cuisine et la chambre froide, avec l’extension « perte de marchandises » en cas de panne
- Le stock, pour sa valeur réelle
- La responsabilité civile exploitation : dommages causés aux clients et aux tiers
- Les risques locatifs et le recours des voisins, en cohérence avec le bail
- Les pertes d’exploitation, pour payer charges et salaires pendant une fermeture après sinistre
Le détail des garanties utiles est dans notre guide Quelle assurance pour un restaurant ? La prévention incendie de la cuisine est traitée dans Hotte et conduit d’extraction : ce que l’assureur vérifie après un incendie.
Vous servez aussi dehors ? La terrasse doit être déclarée au contrat, avec son mobilier et son autorisation : voir Assurance d’une terrasse de restaurant : ce que le contrat doit couvrir.
Reprise d’un fonds : le cas particulier
En cas de rachat d’un fonds existant, le contrat d’assurance du vendeur peut se poursuivre au profit de l’acquéreur, mais chacun peut le résilier (article L. 121-10 du Code des assurances). Mieux vaut en pratique souscrire son propre contrat à la date de la cession, après avoir vérifié l’état de l’extraction, de l’électricité et du registre de sécurité. Voir aussi Racheter une entreprise ou un fonds : que deviennent les assurances ?
Les documents que l’assureur demandera
- Le bail ou le projet de bail
- L’adresse, la surface, le nombre de couverts et la présence d’une terrasse
- Le type de cuisine (friture, grill, four à bois) et l’installation d’extraction
- La valeur du matériel et des aménagements
- Le chiffre d’affaires prévisionnel, pour les pertes d’exploitation
- Les antécédents éventuels de l’exploitant
À lire aussi : Bar, brasserie, snack, kebab : ce qui change pour l’assurance.
À lire aussi : Salarié qui utilise sa voiture perso pour le travail : qui est assuré ?.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Code de la sécurité sociale, article L. 911-7 (complémentaire santé collective).
- Code des assurances, articles L. 121-10 (cession de la chose assurée) et L. 211-1 (assurance obligatoire des véhicules).
- Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 (permis d’exploitation).
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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