L’assurance perte d’exploitation compense, après un sinistre garanti, la perte de marge brute et les charges qui continuent de courir pendant que l’activité est arrêtée ou ralentie. Ce n’est pas une garantie automatique : elle s’ajoute à la multirisque professionnelle, repose le plus souvent sur un dommage matériel garanti (incendie, dégât des eaux…) et s’applique selon une durée d’indemnisation et une franchise fixées au contrat. La bien dimensionner, c’est retenir la bonne base de calcul et une durée réaliste de redémarrage.
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À quoi sert la garantie perte d’exploitation ?
Après un incendie ou un dégât des eaux, la multirisque indemnise les dommages matériels : locaux, matériel, stock. Mais pendant les semaines de travaux et de remise en état, l’entreprise ne réalise plus — ou moins — de chiffre d’affaires, alors que ses charges fixes continuent : loyer, salaires, abonnements, remboursements d’emprunt. La garantie perte d’exploitation couvre cette période, pour que l’entreprise puisse redémarrer.
Comment l’indemnité est-elle calculée ?
| Notion | En clair | À vérifier au contrat |
|---|---|---|
| Marge brute | Le chiffre d’affaires diminué des charges qui varient avec l’activité (achats consommés notamment) | La définition exacte retenue et le montant déclaré |
| Perte de marge brute | La marge que l’entreprise aurait réalisée sans le sinistre, moins celle effectivement réalisée | La méthode de comparaison (période de référence) |
| Frais supplémentaires | Les dépenses engagées pour limiter l’arrêt : local provisoire, location de matériel, sous-traitance | Leur prise en charge et leur plafond |
| Durée d’indemnisation | La période maximale pendant laquelle la perte est indemnisée | Sa durée en mois |
| Franchise | La période ou le montant qui reste à la charge de l’entreprise | Son expression (en jours ou en euros) |
Un exemple, en chiffres d’illustration
Un commerce dont la marge brute est d’environ 25 000 € par mois subit un incendie qui le contraint à fermer pendant trois mois. Sans garantie, la marge perdue — environ 75 000 € — manque pour payer les charges qui continuent. Avec une garantie perte d’exploitation adaptée, cette perte est indemnisée dans la limite de la durée d’indemnisation et après application de la franchise, sur la base de l’évaluation de l’expert. Ces chiffres sont purement illustratifs : chaque contrat a sa propre méthode de calcul.
La durée d’indemnisation : le paramètre décisif
La durée d’indemnisation doit correspondre au temps réel nécessaire pour retrouver une activité normale, et pas seulement pour rouvrir. Elle inclut le délai des expertises et des travaux, celui de la livraison d’équipements spécifiques, et le temps de retrouver sa clientèle. Une durée trop courte est l’une des sous-estimations les plus coûteuses.
Les situations couvertes… et celles qui ne le sont pas forcément
| Situation | En règle générale |
|---|---|
| Incendie, explosion, dégât des eaux dans vos locaux | Couvert si la perte d’exploitation est souscrite pour ces événements |
| Catastrophe naturelle reconnue par arrêté | Couvert si le contrat comporte déjà une garantie perte d’exploitation, avec une franchise réglementaire spécifique |
| Panne ou bris d’une machine essentielle | Seulement avec une extension « perte d’exploitation après bris de machine » |
| Sinistre chez un fournisseur ou un client essentiel | Seulement avec une extension « carence de fournisseurs ou de clients » |
| Impossibilité d’accéder aux locaux après un sinistre voisin | Seulement avec une extension spécifique |
| Fermeture sans dommage matériel (décision administrative, épidémie) | Généralement non couvert, sauf clause expresse |
Pour les catastrophes naturelles, l’article L. 125-1 du Code des assurances prévoit que la garantie perte d’exploitation, lorsqu’elle a été souscrite, s’étend aux effets de ces événements, dans les conditions du contrat. Sans garantie perte d’exploitation au contrat, rien n’est prévu.
Bien dimensionner sa garantie
- Déclarer une marge brute réaliste et la mettre à jour quand l’activité progresse : une déclaration insuffisante peut réduire l’indemnité.
- Choisir une durée d’indemnisation cohérente avec le temps de redémarrage de votre activité.
- Regarder la franchise : en jours d’arrêt ou en montant, elle reste à votre charge.
- Ajouter les extensions utiles selon votre dépendance : à une machine, à un fournisseur, à un client ou à un site.
Pour quelles entreprises est-ce indispensable ?
Pour toute entreprise qui dépend d’un local ou d’un outil de production, et dont les charges fixes sont élevées : commerces, restaurants, ateliers d’artisans, entreprises de production. Les restaurants, par exemple, cumulent cuisine, chambre froide et accueil du public (voir Quelle assurance pour un restaurant ?). La garantie se souscrit avec la multirisque professionnelle.
Ce que l’assureur demande pour l’étude
- Le chiffre d’affaires et la marge brute (derniers comptes annuels)
- Les principales charges fixes
- La dépendance à un fournisseur, un client ou une machine
- Le délai de redémarrage estimé en cas de sinistre
- Les moyens de prévention et de protection des locaux
- Le contrat actuel et les sinistres passés
Questions fréquentes
Sources officielles
- Code des assurances, article L. 125-1 (catastrophes naturelles et pertes d’exploitation)
- Code des assurances, article L. 121-5 (règle proportionnelle).
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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