01
Dommages corporels
Blessure d’un client ou d’un visiteur à l’occasion de votre activité.
Responsabilité civile professionnelle
Une RC Pro qui correspond à votre vrai métier.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prend en charge les dommages que votre activité peut causer à un client ou à un tiers : erreur, négligence, oubli, accident. YOTO ASSUR, courtier en assurance, étudie votre activité réelle avant de rechercher le contrat adapté.
Indépendants et libérauxTPE et PMEProfessions réglementées
Ce qui est assuré
Que couvre une RC Pro ?
Le contenu exact dépend du contrat. Une RC Pro intervient en général sur les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité :
02
Dommages matériels
Bien d’un client endommagé pendant une intervention ou une prestation.
03
Dommages immatériels
Perte financière subie par un client après une erreur, un retard ou un conseil inadapté, selon les garanties souscrites.
04
Défense
Prise en charge de votre défense lorsque votre responsabilité est mise en cause, dans les conditions du contrat.
05
RC exploitation
Dommages liés au fonctionnement de l’entreprise : locaux, matériel, salariés. Souvent réunie avec la RC Pro dans un même contrat.
06
Biens confiés
Objets ou documents remis par vos clients : une garantie à vérifier, elle n’est pas toujours incluse.
Points de vigilance
Ce qu’il faut vérifier avant de signer.
Les écarts entre deux contrats se cachent rarement dans le prix. Ils se trouvent dans les déclarations, les conditions et les limites.
ACTIVITÉ
Une activité mal décrite.
Une activité exercée mais absente du contrat peut ne pas être couverte. La description doit suivre l’évolution de votre offre.
BÂTIMENT
La RC Pro n’est pas une décennale.
Pour les professionnels de la construction soumis à l’obligation d’assurance décennale, la RC Pro ne remplace pas la garantie décennale. Voir la différence.
PLAFONDS
Les immatériels à part.
Les pertes financières sans dommage matériel sont souvent plafonnées séparément : c’est fréquemment là que deux offres diffèrent.
Préparer l’étude
Les informations utiles pour une étude.
Plus le dossier est précis, plus la proposition sera fidèle à votre situation. Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquerons ce qui manque.
- Activité exacte et prestations facturées
- Chiffre d’affaires et répartition par activité
- Effectif et statut (indépendant, société)
- Type de clientèle : particuliers, entreprises, collectivités
- Contrat actuel et date d’échéance, le cas échéant
- Sinistres déclarés ces dernières années
- Montants de garantie exigés par vos clients ou votre ordre
Selon l’activité, l’assureur peut demander des justificatifs complémentaires : diplômes, expérience, modèles de contrats clients.
Questions fréquentes
RC Professionnelle : l’essentiel.
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées, par exemple les professions du droit et du chiffre, les agents immobiliers, les intermédiaires d’assurance ou les professionnels de santé libéraux. Pour les autres activités, la loi ne l’impose pas, mais elle est souvent exigée par les clients ou les donneurs d’ordre et reste vivement conseillée. Voir la liste détaillée : RC Pro obligatoire : quelles professions ?
La RC exploitation vise les dommages causés pendant le fonctionnement de l’entreprise, par exemple un visiteur qui chute dans vos locaux. La RC professionnelle vise les dommages liés à la prestation elle-même, par exemple une erreur dans un travail rendu. Beaucoup de contrats réunissent les deux : il faut vérifier ce que prévoit le vôtre.
Oui. Le statut ne change pas la question : ce qui compte, c’est votre activité et les dommages qu’elle peut causer. Une micro-entreprise peut engager sa responsabilité comme une société.
Elle peut couvrir certains dommages causés pendant le chantier. En revanche, les dommages relevant de la garantie décennale ne sont pas couverts par la RC Pro : pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance, il faut une assurance décennale.
Le prix dépend de l’activité, du chiffre d’affaires, des montants garantis et des antécédents. YOTO ASSUR ne publie pas de tarif indicatif : l’étude permet de comparer des propositions qui correspondent réellement à votre dossier.
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Nous vous indiquerons les informations nécessaires pour étudier votre besoin dans de bonnes conditions.