Une entreprise industrielle s’assure autour de son outil de production : les bâtiments et machines (multirisque industrielle et bris de machine), l’arrêt de production qui suit un sinistre (pertes d’exploitation), les dommages causés par ses produits (RC après livraison), ses atteintes possibles à l’environnement et, de plus en plus, l’arrêt de ses systèmes informatiques. Au-delà d’un certain niveau de capitaux, le contrat est construit sur mesure : visite de risque, formule « tous risques sauf », limite contractuelle d’indemnité. Lorsque l’entreprise compte plusieurs sites, un programme centralisé évite les écarts de garanties entre établissements.
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Multirisque professionnelle ou multirisque industrielle ?
| Critère | Multirisque professionnelle | Multirisque industrielle |
|---|---|---|
| Entreprises visées | Commerces, bureaux, ateliers de taille limitée | Sites de production, entrepôts importants, capitaux élevés |
| Construction du contrat | Contrat standard, garanties souvent listées une à une | Contrat négocié, souvent « tous risques sauf » : tout est couvert sauf ce qui est exclu |
| Évaluation du risque | Questionnaire | Visite de risque, rapport et recommandations de prévention |
| Montants | Capitaux par poste | Capitaux déclarés par site et limite contractuelle d’indemnité |
La frontière n’est pas fixée par la loi : elle dépend des assureurs, des capitaux en jeu et de la nature de l’activité. La logique de la multirisque professionnelle reste la même, mais l’industrie demande un contrat plus précis.
La cartographie des risques d’une entreprise industrielle
| Risque | Exemple | Garantie |
|---|---|---|
| Incendie, explosion | Départ de feu sur une ligne de production | Dommages aux biens |
| Panne ou casse d’une machine | Bris d’une presse, court-circuit dans une armoire électrique | Bris de machine, dommages électriques |
| Arrêt de production | Plusieurs mois de reconstruction d’un atelier | Pertes d’exploitation, y compris après bris de machine |
| Dépendance | Sinistre chez le fournisseur unique d’un composant | Extension « carence de fournisseurs » |
| Produit défectueux | Pièce livrée qui endommage l’installation d’un client | RC après livraison, frais de retrait selon contrat |
| Pollution | Déversement accidentel dans le réseau d’eaux pluviales | Extension atteintes à l’environnement ou contrat dédié |
| Attaque informatique | Rançongiciel qui bloque la production | Assurance cyber |
| Mise en cause du dirigeant | Réclamation d’un associé ou d’un créancier | RC des dirigeants |
Pour la pollution, la responsabilité environnementale prévue par le Code de l’environnement (articles L. 160-1 et suivants) peut imposer à l’exploitant de réparer les dommages causés au milieu naturel, en plus de la responsabilité envers les tiers. Pour le cyber, l’indemnisation d’une rançon par un assureur est subordonnée au dépôt d’une plainte dans les 72 heures suivant la connaissance de l’attaque (article L. 12-10-1 du Code des assurances).
Valoriser correctement les biens
- Valeur à neuf ou valeur d’usage : la valeur à neuf permet de remplacer une machine sans déduire sa vétusté, dans les limites prévues par le contrat. Les machines anciennes ou difficiles à remplacer demandent une attention particulière.
- Expertise préalable : faire évaluer les bâtiments et équipements avant le sinistre limite les discussions après, notamment sur les valeurs déclarées.
- Limite contractuelle d’indemnité : au lieu d’assurer la somme de tous les capitaux, le contrat fixe un montant maximal par sinistre, déterminé à partir du sinistre le plus grave envisageable. Elle s’accompagne souvent d’une renonciation à la règle proportionnelle de capitaux (article L. 121-5 du Code des assurances), à condition que les valeurs aient été déclarées de bonne foi.
- Frais annexes : démolition, déblais, mise en conformité, honoraires d’experts, frais supplémentaires pour maintenir la production. Ils pèsent lourd dans un sinistre industriel.
La visite de risque et la prévention
Pour un site industriel, l’assureur fait généralement réaliser une visite par un ingénieur prévention. Le rapport décrit la construction, les procédés, les protections et formule des recommandations, parfois assorties d’un délai de mise en œuvre. Ces recommandations ne sont pas une formalité : leur suivi conditionne souvent le maintien des garanties ou des conditions obtenues. Un courtier aide à les hiérarchiser, à les chiffrer et à présenter les mesures prises lors du renouvellement.
Plusieurs sites : centraliser les contrats
Une entreprise qui a grandi par création d’établissements ou par acquisitions accumule souvent un contrat par site, avec des assureurs, des franchises, des niveaux de garantie et des échéances différents. Un programme centralisé regroupe les sites dans un même contrat ou dans des contrats harmonisés.
| Contrats séparés par site | Programme centralisé |
|---|---|
| Échéances et préavis dispersés | Une échéance commune, un renouvellement préparé une fois |
| Garanties et franchises hétérogènes | Mêmes garanties et franchises adaptées à chaque site |
| Un site oublié ou ajouté sans déclaration | Liste des sites tenue à jour, intégration des nouveaux sites dans une limite prévue |
| Sinistralité suivie site par site | Vision consolidée, utile pour négocier |
Le programme centralisé demande en contrepartie une déclaration rigoureuse des valeurs par site et une mise à jour régulière. Il se prépare en amont de l’échéance la plus importante, en organisant au besoin la résiliation des autres contrats à leur propre échéance. Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, les PME peuvent par ailleurs résilier à tout moment, après un an, leurs assurances de dommages aux biens professionnels (article L. 113-15-2-1 du Code des assurances), ce qui facilite ce regroupement. Les entrepôts et stocks sont traités dans Assurance entrepôt et stocks.
Ce que l’assureur demande pour l’étude
- La liste des sites, avec leur activité, leur surface et leur construction
- La valeur des bâtiments, des machines et des stocks, par site
- Le chiffre d’affaires, la marge brute et la dépendance entre sites, clients et fournisseurs
- Les rapports de visite de risque et les mesures de prévention
- La nature des produits fabriqués et les marchés export
- Les contrats en cours et les sinistres des cinq dernières années
Questions fréquentes
Sources officielles
- Code des assurances, articles L. 12-10-1 (cyber-rançons), L. 121-5 (règle proportionnelle).
- Code des assurances, article L. 125-1 (catastrophes naturelles)
- Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (article L. 113-15-2-1 du Code des assurances).
- Code de l’environnement, articles L. 160-1 et suivants (responsabilité environnementale).
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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