Dans un restaurant, les graisses qui s’accumulent dans la hotte et le conduit d’extraction sont une cause classique de feu de cuisine. Le règlement de sécurité des établissements recevant du public impose un entretien précis : filtres nettoyés ou remplacés au moins une fois par semaine, circuit d’extraction nettoyé chaque fois que nécessaire, ramonage des conduits au moins une fois par an, et un livret d’entretien annexé au registre de sécurité (article GC 21). Après un sinistre, ce livret et les attestations de l’entreprise de nettoyage sont les premières pièces que l’expert demande. Votre contrat peut en outre fixer ses propres exigences : c’est lui qui détermine les conséquences d’un défaut d’entretien.
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Ce que le règlement impose vraiment
Un restaurant est un établissement recevant du public. Ses appareils de cuisson relèvent du chapitre « grandes cuisines » du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980), dont l’article GC 21 fixe l’entretien :
| Élément | Ce que prévoit l’article GC 21 |
|---|---|
| Filtres de la hotte | Nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire, et au minimum une fois par semaine |
| Circuit d’extraction (hotte, gaines, ventilateur, récupérateur de chaleur) | Nettoyé chaque fois que nécessaire pendant les périodes d’activité |
| Conduits d’évacuation | Ramonage et vérification de leur vacuité au moins une fois par an |
| Appareils de cuisson | Entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement |
| Traçabilité | Un livret d’entretien, annexé au registre de sécurité, où l’exploitant note la date de chaque vérification et de chaque opération |
Au-delà de 20 kW de puissance utile totale, la cuisine est une « grande cuisine » au sens du règlement (article GC 1) et doit en outre respecter des règles d’isolement et de ventilation. Les installations font l’objet de vérifications techniques périodiques.
Pour le circuit d’extraction, le texte ne fixe pas de fréquence chiffrée : il exige un nettoyage « chaque fois qu’il est nécessaire ». En pratique, c’est l’intensité de la cuisson (friture, grillades, plancha) qui détermine le rythme, et c’est à l’exploitant de pouvoir montrer qu’il l’a suivi.
Après un incendie : les questions de l’expert
Après un feu de cuisine, l’assureur missionne généralement un expert pour établir les causes et chiffrer les dommages. Sur une installation d’extraction, ses questions sont prévisibles :
- Où le feu a-t-il pris : sur un appareil, dans la hotte, dans le conduit ?
- Quand les filtres ont-ils été nettoyés pour la dernière fois ?
- Quand le conduit a-t-il été ramoné ? Par qui ?
- Le livret d’entretien est-il tenu et annexé au registre de sécurité ?
- Le contrat d’assurance prévoyait-il des mesures de prévention particulières, et ont-elles été respectées ?
Un livret à jour et des attestations datées permettent d’y répondre en quelques minutes. Sans elles, l’exploitant doit reconstituer la preuve de son entretien au moment où il en a le plus besoin, avec un établissement fermé.
Ce que votre contrat peut prévoir
Les contrats multirisques de restaurant ne sont pas normalisés. Selon leur rédaction, l’entretien de l’extraction peut y apparaître sous plusieurs formes :
- une mesure de prévention à respecter, parfois avec une périodicité ou l’intervention d’une entreprise spécialisée ;
- une exclusion des dommages résultant d’un défaut d’entretien. Une exclusion n’est opposable que si elle est formelle et limitée (article L. 113-1 du Code des assurances), ce qui laisse souvent place à la discussion ;
- une franchise ou une réduction d’indemnité spécifique lorsque la prévention prévue n’a pas été respectée.
La conséquence d’un défaut d’entretien dépend donc entièrement de votre contrat. C’est la raison de vérifier, à la souscription comme au renouvellement, ce que votre multirisque exige pour la cuisine, et de s’organiser pour pouvoir le prouver.
La responsabilité envers les voisins et le bailleur
Un feu parti de la cuisine peut endommager l’immeuble, les locaux voisins et les biens de tiers. Le locataire répond en principe de l’incendie à l’égard du bailleur, sauf à prouver un cas fortuit, une force majeure, un vice de construction ou la propagation depuis un bâtiment voisin (article 1733 du Code civil). Les garanties « risques locatifs » et « recours des voisins et des tiers » de votre multirisque doivent être dimensionnées en conséquence. Le bail peut aussi contenir une renonciation à recours : voir Local commercial loué : qui assure quoi ?
Reprise d’un restaurant : à vérifier avant de signer
Lors du rachat d’un fonds, l’extraction est un point à examiner au même titre que le bail : état de la hotte et du conduit, date du dernier ramonage, livret d’entretien, rapports de vérification, éventuelles observations de la commission de sécurité. Une installation non conforme peut retarder l’ouverture et compliquer l’assurance du nouvel exploitant.
La check-list à garder dans le registre de sécurité
- Le livret d’entretien, daté et à jour
- Les attestations de nettoyage du circuit d’extraction, avec la liste des éléments traités (hotte, plénum, gaines, ventilateur)
- Le certificat de ramonage annuel des conduits
- Les rapports de vérification périodique des installations
- Les conditions de votre contrat multirisque relatives à la prévention incendie
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Questions fréquentes
Sources officielles
- Règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié), articles GC 1 (définition des grandes cuisines) et GC 21 (entretien).
- Code des assurances, article L. 113-1 (exclusions formelles et limitées).
- Code civil, article 1733 (responsabilité du locataire en cas d’incendie).
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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