Une entreprise du bâtiment doit d’abord être assurée en responsabilité civile décennale pour les travaux qui y sont soumis. Dans la plupart des cas, elle a aussi besoin d’une responsabilité civile professionnelle, d’une assurance pour chacun de ses véhicules et, dès qu’elle a des salariés, d’une complémentaire santé collective. Le reste — locaux, matériel, chantier, prévoyance — dépend de son organisation et de sa convention collective.
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Le tableau d’ensemble
| Assurance | Obligatoire ? | Ce qu’elle protège |
|---|---|---|
| Responsabilité civile décennale | Oui, pour les travaux soumis (article L. 241-1 du Code des assurances) | Les dommages graves à l’ouvrage pendant dix ans après la réception |
| Responsabilité civile professionnelle | Pas imposée par la loi, très souvent exigée | Les dommages causés à des tiers pendant l’activité et les chantiers |
| Véhicules | Oui, pour chaque véhicule (article L. 211-1 du Code des assurances) | La responsabilité, et selon les garanties le véhicule et son chargement |
| Complémentaire santé collective | Oui, dès le premier salarié (article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale) | Les frais de santé des salariés |
| Prévoyance collective | Souvent imposée par la convention collective | Arrêt de travail, invalidité, décès des salariés |
| Multirisque (dépôt, atelier, bureau) | Non, souvent exigée par le bail | Les locaux, le matériel stocké et la responsabilité liée aux locaux |
| Matériel et outillage | Non | Le vol ou la casse du matériel, y compris sur chantier selon les contrats |
| Tous risques chantier | Non, parfois demandée sur les chantiers importants | Les dommages à l’ouvrage en cours de construction |
La dommages-ouvrage, elle, n’est pas souscrite par l’entreprise mais par le maître d’ouvrage — l’assureur de votre client vérifiera d’ailleurs votre attestation décennale.
Ce qui est obligatoire
- La décennale, pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance, à justifier à l’ouverture de chaque chantier et à joindre aux devis et factures (article L. 243-2 du Code des assurances). Les détails sont dans notre guide Qui doit souscrire une décennale ?
- L’assurance de chaque véhicule, y compris les utilitaires de chantier.
- La complémentaire santé collective, dès le premier salarié, avec au moins 50 % de la cotisation à la charge de l’employeur.
Ce qui protège l’activité
- La RC Pro : sans elle, un dommage causé chez un client pendant le chantier reste à votre charge (voir aussi RC Pro obligatoire : qui est concerné ?). Voir RC Pro ou décennale : quelle différence ?
- La prévoyance : les conventions collectives du bâtiment comportent des obligations en matière de prévoyance, à vérifier selon votre convention et la catégorie de vos salariés.
- Le matériel et le dépôt : le vol d’outillage ou de matériaux peut immobiliser l’entreprise.
Les situations qui changent la donne
La création d’entreprise
Sans historique d’assurance, l’expérience du dirigeant devient centrale. Voir Décennale et création d’entreprise.
Une résiliation par l’assureur
Le marché se réduit, mais des solutions existent selon le motif et l’historique. Voir Décennale après résiliation : quelles solutions ?
Le changement d’assureur
Il se prépare pour ne laisser aucun jour sans couverture entre deux contrats. Voir Changer d’assurance décennale.
Le premier salarié
Il déclenche l’obligation de complémentaire santé collective et, selon la convention collective, des obligations de prévoyance.
La sous-traitance
Que vous sous-traitiez ou soyez sous-traitant, vérifiez ce que couvrent vos contrats et ce qu’exige votre donneur d’ordre.
Les marchés publics
Le candidat à un marché public doit pouvoir justifier qu’il a souscrit l’assurance décennale (article L. 241-1 du Code des assurances).
Le conseil qui évite le plus de problèmes
Déclarer les mêmes activités, décrites précisément, sur la décennale et la RC Pro, et les mettre à jour dès que l’entreprise évolue. Une activité nouvelle, non déclarée, est la cause la plus fréquente de mauvaises surprises en cas de sinistre.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Service-Public — Garantie décennale des constructeurs
- Service-Public — Obligation de l’employeur en matière de complémentaire santé
- Code des assurances, article L. 241-1
- Code des assurances, article L. 243-2 (attestation)
- Code des assurances, article L. 211-1 (véhicules)
- Code de la sécurité sociale, article L. 911-7
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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