La RC Pro couvre les dommages que votre activité cause à des tiers, notamment pendant le chantier. La décennale couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages graves qui affectent l’ouvrage lui-même. Pour une entreprise du bâtiment soumise à l’obligation décennale, les deux sont complémentaires : l’une ne remplace pas l’autre.
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Les deux assurances en un tableau
| RC Professionnelle | Décennale | |
|---|---|---|
| Ce qu’elle couvre | Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par l’activité | Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination |
| Quand | Principalement pendant l’activité et le chantier | Pendant dix ans après la réception des travaux |
| Obligation | Pas imposée par la loi pour la plupart des métiers du bâtiment, mais très souvent exigée | Obligatoire pour les constructeurs, sur les travaux soumis à l’obligation d’assurance (article L. 241-1 du Code des assurances) |
| Qui est indemnisé | La victime du dommage : client, voisin, passant | Le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs |
Deux exemples concrets
Le parquet abîmé pendant l’intervention
Un plombier renverse du matériel et endommage le parquet du client pendant le chantier. Le dommage est causé à un bien du client, pendant l’activité : c’est le champ de la RC Pro.
La fuite qui rend le logement inhabitable
Trois ans après la réception, une canalisation encastrée posée par ce même plombier fuit et rend une partie du logement inutilisable. Le dommage affecte l’ouvrage et le rend impropre à sa destination : c’est le champ de la décennale.
Faut-il souscrire les deux ?
Pour une entreprise du bâtiment, oui dans la grande majorité des cas. La décennale est obligatoire pour les travaux qui y sont soumis. La RC Pro ne l’est pas toujours légalement, mais sans elle, les dommages causés pendant le chantier restent à votre charge, et de nombreux clients ou donneurs d’ordre la demandent. Notre guide Quelle assurance pour une entreprise du bâtiment ? fait le tour des autres contrats utiles.
Peut-on les réunir dans un seul contrat ?
Beaucoup d’assureurs proposent un contrat unique qui réunit la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile décennale. Il faut alors vérifier que les deux volets figurent bien au contrat, avec les mêmes activités déclarées, et lire les plafonds et franchises de chacun.
Questions fréquentes
Sources officielles
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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