01
Responsabilité du propriétaire
Dommages causés aux tiers, aux voisins ou à la copropriété du fait du bien, par exemple un défaut d’entretien.
Propriétaire non occupant
Un bien loué ou vacant reste votre responsabilité.
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) protège le propriétaire d’un bien qu’il n’occupe pas : logement loué, local commercial ou bien vacant. En copropriété, la responsabilité civile du copropriétaire non occupant est obligatoire. YOTO ASSUR étudie la PNO selon le bien et son mode de location.
BailleursSCI et investisseursLogements et locaux
Ce qui est assuré
Que couvre une assurance PNO ?
Le contenu varie selon les contrats. Une PNO prévoit généralement :
02
Dommages au bien
Incendie, dégât des eaux, tempête, y compris pendant la vacance entre deux locations.
03
Défaut d’assurance du locataire
Relais lorsque l’assurance du locataire est absente ou insuffisante, selon le contrat.
04
Recherche de fuite
Frais engagés pour localiser l’origine d’un dégât des eaux, selon les garanties.
05
Meublé et saisonnier
Mobilier du propriétaire et locations de courte durée, à déclarer pour être couverts.
06
Options
Protection juridique ou garantie des loyers impayés, souvent par des contrats distincts.
Points de vigilance
Ce qu’il faut vérifier avant de signer.
Les écarts entre deux contrats se cachent rarement dans le prix. Ils se trouvent dans les déclarations, les conditions et les limites.
VACANCE
Un bien inoccupé.
Certaines garanties sont réduites quand le bien reste vide longtemps. La durée d’inoccupation acceptée doit être vérifiée.
COPROPRIÉTÉ
Éviter les doublons.
En copropriété, une partie des risques est couverte par le contrat de l’immeuble. La PNO complète, sans répéter inutilement les mêmes garanties.
COURTE DURÉE
La location saisonnière.
La location de courte durée n’est pas toujours acceptée par les contrats classiques : elle doit être déclarée.
Préparer l’étude
Les informations utiles pour une étude.
Plus le dossier est précis, plus la proposition sera fidèle à votre situation. Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquerons ce qui manque.
- Adresse, type et surface du bien
- Bien en copropriété ou non
- Mode de location : vide, meublé, saisonnier, ou vacance
- Détention en nom propre ou via une SCI
- Contrat actuel et sinistres passés
Pour un local commercial loué, le bail précise souvent quelles assurances relèvent du propriétaire et lesquelles relèvent du locataire.
Questions fréquentes
Propriétaire non occupant (PNO) : l’essentiel.
En copropriété, chaque copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré en responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Hors copropriété, la PNO n’est pas imposée par la loi, mais elle reste vivement conseillée.
Dans la plupart des cas, oui. L’assurance du locataire couvre sa propre responsabilité, pas celle du propriétaire, ni les périodes sans locataire.
Oui. Le contrat est alors souscrit au nom de la SCI, propriétaire du bien.
Certains assureurs le proposent aux propriétaires de plusieurs biens. L’intérêt dépend du nombre de biens, de leur nature et de leur localisation.
Sources : Service-Public — Copropriété : quelle assurance ? · Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 9-1
À lire aussi
Pour aller plus loin.
Multirisque immeuble
Copropriétés, SCI et immeubles entiers : bâtiment et parties communes.
Lire la suite →Dommages-ouvrage
Obligatoire avant des travaux de construction ou de rénovation lourde.
Lire la suite →Multirisque professionnelle
L’assurance du locataire professionnel qui exploite le local.
Lire la suite →Voir aussi : Toutes nos solutions
Un premier échange simple
Présentez-nous votre activité.
Nous vous indiquerons les informations nécessaires pour étudier votre besoin dans de bonnes conditions.