Tout dépend de ce que vous rachetez. En rachetant les titres d’une société, vous reprenez la société avec ses contrats d’assurance : ils continuent, mais il faut vérifier qu’ils sont adaptés, à jour et sans sinistre caché. En rachetant un fonds de commerce, les contrats d’assurance des biens peuvent se poursuivre au profit de l’acquéreur, qui comme l’assureur peut les résilier (article L. 121-10 du Code des assurances) ; en pratique, on souscrit souvent ses propres contrats à la date de la cession. Dans les deux cas, un audit des assurances avant signature évite d’hériter d’un trou de garantie.

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Rachat de titres ou rachat de fonds : la différence

Rachat des titres (parts, actions)Rachat du fonds de commerce
Ce que vous achetezLa société, avec son histoireLes éléments du fonds (clientèle, droit au bail, matériel)
Les contrats d’assuranceRestent ceux de la sociétéLes contrats sur les biens peuvent suivre, mais chacun peut les résilier (article L. 121-10)
Les sinistres passésRestent à la charge de la sociétéRestent en principe au vendeur
Le point cléAuditer les contrats et la sinistralitéFaire démarrer vos contrats le jour de la cession

Ce qu’il faut auditer avant de signer

  • La liste des contrats en cours, leurs échéances et leurs préavis
  • L’adéquation des garanties à l’activité réelle (activités déclarées, capitaux, sites)
  • La sinistralité des dernières années et les sinistres en cours
  • Les réclamations connues mais pas encore déclarées
  • Les contrats obligatoires : véhicules, mutuelle et prévoyance des salariés, décennale le cas échéant
  • Les cotisations impayées et les mises en demeure

Les responsabilités qui survivent au passé

Certaines responsabilités se révèlent des années après les faits : un produit vendu, une prestation réalisée, des travaux de construction. En rachetant les titres, l’acquéreur hérite de ces risques. Il faut vérifier comment les contrats de responsabilité couvrent les réclamations futures portant sur le passé, et négocier une garantie d’actif et de passif adaptée avec le vendeur, avec l’aide de son avocat.

La responsabilité des nouveaux dirigeants

Le repreneur qui devient dirigeant engage sa responsabilité personnelle de mandataire social. Une assurance de responsabilité des dirigeants peut couvrir les réclamations pour faute de gestion.

Le bon moment pour revoir tout le programme

Une reprise est l’occasion de remettre à plat l’ensemble des assurances : regrouper les échéances, adapter les capitaux, supprimer les doublons. C’est le rôle d’un courtier en assurance des entreprises, avant comme après la signature. Voir Quelles assurances pour une PME de 10 à 200 salariés ? et, pour un restaurant, Ouvrir un restaurant : les assurances à prévoir.

Questions fréquentes

En rachat de titres, la société garde ses contrats. En rachat de fonds, les contrats sur les biens peuvent se poursuivre au profit de l’acquéreur, mais lui comme l’assureur peuvent les résilier (article L. 121-10 du Code des assurances).
En rachat de titres, la société, donc indirectement le repreneur : d’où l’importance de l’audit et de la garantie d’actif et de passif. En rachat de fonds, il reste en principe à la charge du vendeur.
Avant la signature, pendant les vérifications d’usage : il permet d’ajuster le prix ou les garanties demandées au vendeur.

Sources officielles

  • Code des assurances, article L. 121-10 (aliénation de la chose assurée).

Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.

Yonathan TordjmanFondateur et dirigeant de YOTO ASSUR, cabinet de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25000464, bureau à Charenton-le-Pont, siège à Créteil, actif partout en France. Découvrir le cabinet · LinkedIn
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