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Incapacité temporaire
Indemnités journalières complémentaires pendant un arrêt de travail.
Prévoyance collective
Arrêt, invalidité, décès : protéger les salariés.
La prévoyance collective complète les prestations de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès d’un salarié. Pour les cadres, l’employeur doit financer une couverture minimale ; pour les autres salariés, elle est souvent imposée par la convention collective. YOTO ASSUR vérifie vos obligations avant de comparer les contrats.
Cadres et non-cadresObligations de brancheMaintien de salaire
Ce qui est assuré
Que couvre une prévoyance collective ?
Les garanties sont définies par catégorie de personnel. On retrouve généralement :
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Invalidité
Rente versée au salarié reconnu invalide, en complément de la Sécurité sociale.
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Décès
Capital versé aux bénéficiaires, parfois complété de rentes pour le conjoint ou les enfants.
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Maintien de salaire
Prise en charge des obligations de l’employeur prévues par le Code du travail ou la convention collective.
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Obsèques
Selon les contrats, une garantie spécifique peut être prévue.
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Catégories objectives
Garanties définies par catégorie (cadres, non-cadres), dans le respect des règles applicables.
Points de vigilance
Ce qu’il faut vérifier avant de signer.
Les écarts entre deux contrats se cachent rarement dans le prix. Ils se trouvent dans les déclarations, les conditions et les limites.
CADRES
L’obligation cadres.
Les employeurs de cadres doivent consacrer au moins 1,50 % de la tranche 1 de leur rémunération à la prévoyance, en priorité au décès (accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017). Ne pas la respecter peut obliger l’employeur à indemniser lui-même les ayants droit. Comprendre les 1,50 %.
BRANCHE
Les accords de branche.
De nombreuses conventions collectives imposent une prévoyance pour tous les salariés, avec des garanties minimales qui priment sur un choix fait uniquement sur le prix.
INFORMATION
La notice aux salariés.
L’employeur doit remettre aux salariés la notice d’information de l’assureur. À défaut, sa responsabilité peut être engagée.
Préparer l’étude
Les informations utiles pour une étude.
Plus le dossier est précis, plus la proposition sera fidèle à votre situation. Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquerons ce qui manque.
- Convention collective appliquée (numéro IDCC)
- Effectif par catégorie : cadres, non-cadres
- Masse salariale par catégorie
- Contrat actuel, garanties et cotisations
- Arrêts de travail de longue durée en cours
- Âge moyen des salariés, s’il est connu
En cas de changement d’assureur, la reprise des arrêts de travail en cours doit être organisée : c’est un point à anticiper.
Questions fréquentes
Prévoyance collective : l’essentiel.
La loi ne l’impose pas de façon générale pour les non-cadres, mais de nombreuses conventions collectives la rendent obligatoire. Il faut donc vérifier votre branche.
La mutuelle d’entreprise rembourse des frais de santé. La prévoyance verse des revenus de remplacement ou des capitaux en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Seulement s’il est assimilé salarié et relève d’une catégorie couverte. Un dirigeant non salarié se protège par un contrat individuel de prévoyance.
Les conditions de résiliation dépendent du contrat et de son échéance. En cas de changement, il faut aussi organiser la reprise des arrêts de travail en cours.
Sources : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
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