Une entreprise du bâtiment qui démarre doit être assurée en décennale avant d’ouvrir son premier chantier soumis à l’obligation. Sans historique d’assurance, l’assureur s’appuie sur l’expérience du dirigeant, ses qualifications et les activités envisagées : préparer ces justificatifs est la clé de l’étude.

Besoin d’une étude pour votre situation ? Préparer mon dossier →

À quel moment souscrire ?

L’article L. 241-1 du Code des assurances impose de pouvoir justifier de l’assurance à l’ouverture de tout chantier. En pratique, la décennale se prépare pendant les démarches de création, pour que l’attestation soit disponible dès le premier devis signé. L’assureur demande généralement l’immatriculation de l’entreprise, ou un justificatif de création en cours.

Ce que l’assureur examine sans historique d’assurance

  • Les diplômes et qualifications du dirigeant
  • L’expérience professionnelle dans chaque activité
  • Les activités demandées et leur cohérence avec cette expérience
  • Le chiffre d’affaires prévisionnel
  • Le recours prévu à la sous-traitance
  • Le type de clientèle et d’ouvrages visés

Comment justifier son expérience ?

Les assureurs demandent le plus souvent des diplômes (CAP, BP, BTS…) et des justificatifs d’expérience : certificats de travail, attestations d’anciens employeurs, bulletins de paie, ou attestations d’une précédente activité. Plus les justificatifs correspondent précisément aux activités demandées, plus l’étude est simple.

Bien choisir ses activités

Il est tentant de déclarer le plus d’activités possible. C’est rarement une bonne idée : une activité sans expérience justifiée peut être refusée et compliquer l’ensemble du dossier. Mieux vaut déclarer précisément ce que vous savez faire et pouvez justifier, puis faire évoluer le contrat lorsque l’entreprise se développe.

Micro-entreprise, entreprise individuelle ou société ?

L’obligation est la même quel que soit le statut. Le statut peut en revanche influer sur d’autres questions, comme la protection sociale du dirigeant. Les particularités de la micro-entreprise sont détaillées dans Décennale auto-entrepreneur. Les autres contrats à prévoir au démarrage sont détaillés dans notre guide Quelle assurance pour une entreprise du bâtiment ?

Les questions à se poser avant de signer

  • Toutes mes activités réelles figurent-elles au contrat ?
  • Quelles sont les franchises et les plafonds ?
  • Le contrat couvre-t-il la sous-traitance que j’envisage ?
  • L’attestation est-elle conforme et lisible pour mes clients ?

Questions fréquentes

C’est plus difficile : la plupart des assureurs demandent une expérience ou une qualification justifiée dans les activités demandées. Chaque situation s’étudie individuellement.
Oui, en demandant une modification du contrat. L’activité ajoutée n’est couverte qu’à partir de son acceptation par l’assureur, et seulement pour les chantiers ouverts ensuite.

Sources officielles

Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.

Yonathan TordjmanFondateur et dirigeant de YOTO ASSUR, cabinet de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25000464, basé à Créteil et actif partout en France. Découvrir le cabinet · LinkedIn
Passer à l’étude

Préparer mon dossier

Création ou reprise : un courtier vous dit quels justificatifs réunir pour vos activités.

Préparer mon dossier →Découvrir notre étude décennale

Ou appelez directement le cabinet : 07 50 01 10 96