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Responsabilité civile
Du syndicat des copropriétaires ou du propriétaire, envers les occupants et les tiers.
Multirisque immeuble
Un immeuble, une responsabilité collective.
La multirisque immeuble assure le bâtiment, ses parties communes et la responsabilité civile du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires. YOTO ASSUR l’étudie pour les copropriétés, les SCI et les propriétaires d’immeuble entier.
Copropriétés et syndicsSCI et monopropriétéImmeubles mixtes
Ce qui est assuré
Que couvre une multirisque immeuble ?
Le contrat couvre l’immeuble et la responsabilité qui s’y rattache. On y trouve généralement :
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Incendie et événements
Incendie, explosion, tempête, grêle, catastrophes naturelles reconnues par arrêté.
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Dégâts des eaux
Fréquents en immeuble : conditions de prise en charge et franchises à examiner de près.
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Bris de glace et vandalisme
Parties vitrées, portes, halls, boîtes aux lettres.
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Équipements communs
Ascenseur, chaudière collective, interphone, selon le contrat.
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Protection juridique
Sur option, pour les litiges liés à l’immeuble.
Points de vigilance
Ce qu’il faut vérifier avant de signer.
Les écarts entre deux contrats se cachent rarement dans le prix. Ils se trouvent dans les déclarations, les conditions et les limites.
DÉGÂTS DES EAUX
Les conventions entre assureurs.
Pour les dégâts des eaux, des conventions entre assureurs répartissent la prise en charge. Elles expliquent pourquoi certains sinistres reviennent au contrat de l’immeuble.
CAPITAUX
La valeur de reconstruction.
Le bâtiment doit être assuré sur une base réaliste de reconstruction, et non sur sa valeur de marché.
COMMERCES
Les activités au rez-de-chaussée.
Un restaurant ou une activité à risque dans l’immeuble modifie l’appréciation de l’assureur et doit être déclaré.
Préparer l’étude
Les informations utiles pour une étude.
Plus le dossier est précis, plus la proposition sera fidèle à votre situation. Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquerons ce qui manque.
- Adresse, année de construction et surface développée
- Nombre de lots et répartition : habitation, commerces, bureaux
- Activités exercées dans les locaux commerciaux
- Équipements collectifs
- Contrat actuel, échéance et sinistres des dernières années
- Règlement de copropriété ou statuts de la SCI si besoin
L’historique des dégâts des eaux est souvent le premier point examiné : le préparer accélère l’étude.
Questions fréquentes
Multirisque immeuble : l’essentiel.
Le syndicat des copropriétaires doit être assuré contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Les garanties de dommages au bâtiment ne sont pas imposées par la loi, mais elles sont généralement souscrites.
Le syndic met en concurrence et souscrit le contrat au nom du syndicat des copropriétaires, dans le cadre des décisions prises par l’assemblée générale.
Il couvre les parties communes et, souvent, une partie des parties privatives immobilières. Le contenu et la responsabilité de chaque occupant relèvent de son propre contrat.
Une multirisque immeuble souscrite par la SCI, qui peut intégrer la responsabilité du propriétaire pour l’ensemble des lots loués.
Sources : Service-Public — Copropriété : quelle assurance ? · Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 9-1
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Propriétaire non occupant (PNO)
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L’assurance des commerces installés dans l’immeuble.
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