Aucun texte ne fixe de nombre minimum. Chaque assureur décide à partir de combien de véhicules il propose un contrat flotte. En dessous de ce seuil, les véhicules de l’entreprise sont assurés un par un, parfois avec des conditions adaptées aux professionnels.
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Contrat flotte ou contrats individuels : ce qui change
| Contrats individuels | Contrat flotte | |
|---|---|---|
| Gestion | Un contrat et une échéance par véhicule | Un contrat unique pour tout le parc |
| Tarification | Propre à chaque véhicule et à son historique | Tient généralement compte de la sinistralité de l’ensemble du parc |
| Nouveau véhicule | Nouveau contrat à souscrire | Ajout au contrat existant selon la procédure prévue |
| Conducteurs | Définis contrat par contrat | Désignés ou tout salarié autorisé, selon le contrat |
Dans les deux cas, chaque véhicule doit être assuré au minimum en responsabilité civile (article L. 211-1 du Code des assurances).
Quand le passage en flotte devient-il intéressant ?
- Quand le parc évolue souvent : achats, ventes, véhicules de remplacement ;
- quand plusieurs salariés conduisent plusieurs véhicules ;
- quand vous voulez des garanties homogènes et une seule échéance ;
- quand la gestion de multiples contrats devient une source d’oublis.
Le choix des garanties pour un parc de 4 à 20 véhicules est détaillé dans Quelles garanties choisir pour une flotte ?
Le contrat flotte n’est pas automatiquement moins cher : son intérêt se mesure aussi en simplicité de gestion et en cohérence des garanties. Notre page Assurance flotte automobile détaille les garanties à choisir.
Ce que l’assureur va demander
- La liste des véhicules et leurs caractéristiques
- L’usage de chaque véhicule
- Le profil des conducteurs
- Les relevés d’information des contrats actuels
- L’historique des sinistres
- Les garanties et franchises souhaitées
Et les véhicules personnels des salariés ?
Un salarié qui utilise son propre véhicule pour une mission professionnelle reste en principe couvert par sa propre assurance, qui doit prévoir cet usage. L’entreprise peut toutefois souscrire une garantie spécifique « mission » pour sécuriser ces déplacements.
Pour les garages, carrossiers et négociants, la question est différente : les véhicules des clients sont sous leur garde (voir Assurance garage et professionnels de l’automobile).
Questions fréquentes
Sources officielles
Ce guide présente des règles générales. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
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