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YOTO ASSUR
Véhicules · 1 à 3

Assurance véhicule professionnel : de 1 à 3 véhicules, un contrat par véhicule.

Une assurance véhicule professionnel couvre une voiture ou un utilitaire utilisé pour l’activité d’une entreprise : tournées, transport de matériel ou de marchandises, déplacements chez les clients. Jusqu’à 3 véhicules, chaque véhicule a son propre contrat ; à partir de 4 véhicules, YOTO ASSUR, courtier en assurance (ORIAS n° 25000464), étudie un contrat flotte.

1 à 3 véhicules : un contrat chacunUsage professionnel déclaréContrat flotte dès 4 véhicules
L’essentiel

Comment assurer un, deux ou trois véhicules d’entreprise ?

Jusqu’à trois véhicules, une entreprise assure chaque véhicule par un contrat individuel, souscrit au nom du titulaire de la carte grise, avec un usage professionnel déclaré. La responsabilité civile est obligatoire pour chaque véhicule (article L. 211-1 du Code des assurances). Les autres garanties — dommages, vol, incendie, bris de glace, assistance, garantie du conducteur, matériel transporté — se choisissent selon la valeur et l’usage de chaque véhicule. Le bonus-malus de l’article A. 121-1 s’applique à ces contrats. Chez YOTO ASSUR, l’étude d’un contrat flotte commence à 4 véhicules.

Pour qui
Artisans, commerçants, professions libérales, TPE et PME qui utilisent 1 à 3 véhicules, ou qui n’ont pas encore atteint le seuil d’un contrat flotte.
Ce que fait le cabinet
YOTO ASSUR vérifie l’usage déclaré et les conducteurs, compare les garanties et les franchises auprès de plus de 50 compagnies et grossistes partenaires, puis suit les sinistres.
Quand s’y prendre
À l’achat du véhicule, à l’échéance annuelle du contrat en cours (article L. 113-12), ou quand l’usage change : nouveau salarié qui conduit, transport de marchandises, nouveau site.

Rédigé par Yonathan Tordjman, courtier, fondateur de YOTO ASSUR (ORIAS n° 25000464) · Mis à jour le

Ce qui est assuré

Que couvre l’assurance d’un véhicule professionnel ?

Les garanties se choisissent véhicule par véhicule, selon sa valeur, son usage et son mode de financement :

01

Responsabilité civile

Obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (article L. 211-1 du Code des assurances), même pour un véhicule qui roule peu. Elle indemnise les dommages causés aux tiers.

02

Dommages au véhicule

Tous risques, collision ou garanties limitées : le choix dépend de la valeur du véhicule et de son mode de financement. Un véhicule financé en crédit ou en location longue durée impose souvent une garantie dommages.

03

Vol, incendie, bris de glace

À moduler selon le stationnement (rue, parking fermé, dépôt) et la valeur de l’outillage embarqué.

04

Assistance et véhicule de remplacement

Un utilitaire immobilisé, c’est une activité à l’arrêt : le délai de prise en charge, le dépannage à 0 km et la durée du véhicule de remplacement varient fortement d’un contrat à l’autre.

05

Garantie du conducteur

Indemnise les dommages corporels du conducteur responsable, que la responsabilité civile ne couvre pas. Essentielle dès qu’un salarié conduit.

06

Matériel, marchandises, aménagements

Sur option : outillage et marchandises transportés, aménagements intérieurs de l’utilitaire (rayonnages, établi), à déclarer avec leur valeur.

Repères

Contrats individuels ou contrat flotte : que change le nombre de véhicules ?

Jusqu’à 3 véhicules, chaque véhicule a son contrat. À partir de 4 véhicules, un contrat flotte peut réunir l’ensemble du parc :

Critère1 à 3 véhicules : contrats individuels4 véhicules et plus : contrat flotte
Nombre de contratsUn contrat et une échéance par véhiculeUn contrat unique pour tout le parc
Bonus-malusClause de réduction-majoration de l’article A. 121-1, propre à chaque contratClause propre à l’assureur possible (article A. 121-2), tarification selon la sinistralité du parc
ConducteursDéfinis contrat par contratDésignés ou tout salarié autorisé, selon le contrat
Nouveau véhiculeNouveau contrat à souscrireAjout au contrat existant selon la procédure prévue
Seuil chez YOTO ASSURJusqu’à 3 véhiculesÀ partir de 4 véhicules

Aucun texte ne fixe de nombre minimum de véhicules pour un contrat flotte : le seuil de 4 véhicules est la règle de YOTO ASSUR. Les articles A. 121-1 et A. 121-2 du Code des assurances fixent, eux, le cadre du bonus-malus.

Points de vigilance

Ce qu’il faut vérifier avant de signer.

Les écarts entre deux contrats se cachent rarement dans le prix. Ils se trouvent dans les déclarations, les conditions et les limites.

USAGE

Un usage professionnel déclaré.

Un contrat auto à usage privé ou trajet domicile-travail ne couvre pas forcément les tournées ni le transport de matériel. En cas d’omission non intentionnelle, l’indemnité peut être réduite (article L. 113-9) ; en cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être annulé (article L. 113-8).

ÉVOLUTION

Le quatrième véhicule.

Quand le parc grandit, les contrats individuels se multiplient et leurs échéances se dispersent. À partir de 4 véhicules, YOTO ASSUR étudie un contrat flotte.

Préparer l’étude

Les informations utiles pour une étude.

Plus le dossier est précis, plus la proposition sera fidèle à votre situation. Vous n’avez pas tout ? Nous vous indiquerons ce qui manque.

  • Carte grise de chaque véhicule
  • Usage de chaque véhicule : tournées, transport, déplacements
  • Conducteurs et ancienneté de permis
  • Relevés d’information des contrats actuels
  • Stationnement habituel : rue, parking, dépôt
  • Garanties souhaitées et franchises acceptables

Le relevé d’information se demande à l’assureur actuel : il indique le bonus-malus et les sinistres des dernières années.

Questions fréquentes

Véhicule professionnel (1 à 3 véhicules) : l’essentiel.

C’est un contrat d’assurance automobile dont l’usage déclaré couvre l’activité de l’entreprise : déplacements professionnels, tournées, transport de matériel ou de marchandises. Il se distingue d’un contrat à usage privé ou « privé et trajet domicile-travail » par l’usage déclaré, les conducteurs prévus et les garanties liées au matériel transporté. Jusqu’à 3 véhicules, chaque véhicule a son propre contrat.
Les assureurs distinguent généralement l’usage privé, l’usage privé avec trajets domicile-travail, l’usage professionnel (déplacements pour l’activité) et l’usage avec tournées ou transport de marchandises. Un véhicule d’entreprise se déclare en usage professionnel, avec tournées ou transport si c’est la réalité. Un usage sous-déclaré expose à une réduction d’indemnité (article L. 113-9 du Code des assurances) ou, si l’omission est intentionnelle, à la nullité du contrat (article L. 113-8).
Au nom de celui qui figure sur la carte grise. Un véhicule immatriculé au nom de la société s’assure au nom de la société. Un véhicule personnel utilisé pour l’activité reste assuré par son propriétaire, avec un usage déclaré qui couvre les déplacements professionnels. Voir notre guide Salarié avec sa voiture personnelle : qui est assuré ?
Oui, si le contrat le prévoit : conducteur désigné, conducteurs désignés ou « tout conducteur autorisé par l’entreprise ». Les conditions d’âge et d’ancienneté de permis fixées au contrat s’appliquent à chaque conducteur. Un jeune conducteur ou un conducteur non prévu peut entraîner une franchise majorée ou un refus de garantie, selon le contrat.
Oui pour un parc de trois véhicules ou moins : la clause de réduction-majoration de l’article A. 121-1 du Code des assurances s’applique à chaque contrat, comme pour un particulier. Ce n’est qu’au-delà de trois véhicules que l’article A. 121-2 autorise une clause différente, propre à chaque assureur.
Aucun texte ne fixe de seuil ; chaque assureur a le sien. Chez YOTO ASSUR, l’étude d’un contrat flotte commence à 4 véhicules. De 1 à 3 véhicules, chaque véhicule garde son contrat. Voir Assurance flotte automobile et le guide À partir de combien de véhicules peut-on assurer une flotte ?
Le véhicule lui-même, oui, selon les garanties choisies. Les aménagements intérieurs (rayonnages, établi), l’outillage et les marchandises transportés relèvent d’options ou de garanties distinctes, à déclarer avec leur valeur. Sans déclaration, ils peuvent ne pas être indemnisés en cas de vol ou d’accident.
À l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat (article L. 113-12 du Code des assurances), ou lors d’un changement de véhicule. Il faut demander à l’assureur actuel le relevé d’information, qui indique le bonus-malus et les sinistres des dernières années : le nouvel assureur le réclame.
YOTO ASSUR est un cabinet de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS (n° 25000464), avec un bureau à Charenton-le-Pont (94) et un siège à Créteil. Il assure les voitures et utilitaires des artisans, commerçants et entreprises de 1 à 3 véhicules, en comparant plus de 50 compagnies et grossistes, en Île-de-France et à distance partout en France.
Non. Le transport de personnes relève de contrats spécifiques que le cabinet ne traite pas. YOTO ASSUR accompagne les artisans, commerçants et entreprises pour leurs voitures et utilitaires.

Sources : Code des assurances, article L. 211-1 (assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur) · Code des assurances, articles A. 121-1 (clause de réduction-majoration, dite bonus-malus) et A. 121-2 (dérogations pour les contrats de plus de trois véhicules) · Code des assurances, article L. 113-2 (déclaration du risque à la souscription et des circonstances nouvelles en cours de contrat) · Code des assurances, articles L. 113-8 (nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle) et L. 113-9 (réduction proportionnelle de l’indemnité en cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle) · Code des assurances, article L. 113-12 (résiliation à l’échéance annuelle)

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Voir aussi : Assurance flotte automobile · Garage et professionnels de l’automobile

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